Voici un livre, un essai sur la justice, écrit par l’un de ses acteurs, un avocat et pas n’importe lequel, maître Hubert Delarue du barreau d’Amiens, l’un des meilleurs spécialistes du droit pénal actuel. Profitant de sa retraite, il met à profit et pour notre plus grand contentement, son expérience, son vécu, ses réussites et ses échecs tout en livrant, avec sa carrière, ses réflexions sur la justice et son fonctionnement. Il n’est pas le premier et nous l’espérons, il ne sera pas le dernier qui apporte dans le débat public des idées, des pistes pour réformer cette indispensable institution afin qu’elle soit mieux comprise, mieux acceptée par la population, et qu’elle tende vers une objectivité totale plus encore qu’elle ne l’est de nos jours.
Une limite à cet exercice cependant, en effet nous ne parlons que de crimes, c’est-à-dire d’affaires qui vont être jugées par une Cour d’Assises, des affaires qui nourrissent les médias et qui, de fait, n’offrent à la population qu’une vision minuscule de l’institution judiciaire. C’est comme la regarder par le petit bout de la lorgnette. Au niveau du contentieux pénal, les affaires relevant des Assises ne représentent même pas un cent-millième des affaires traitées chaque année. En outre, le contentieux pénal ne représente même pas un tiers de tout le contentieux traité par les tribunaux. Ainsi s’il y a des problèmes propres aux Assises, le reste de l’institution est aussi victime d’autres problèmes que les pénalistes abordent peu dans leurs mémoires. Cela ne veut pas dire qu’ils ne les connaissent pas, loin de là !. D’ailleurs, les cabinets d’avocats ne pourraient pas fonctionner s’ils ne prenaient que des affaires relevant des Assises. Non, ils fonctionnent, font vivre leurs employés grâce à tous les autres contentieux. Ainsi, n’est pas abordé par exemple, la « lenteur » de la justice dont les causes sont nombreuses (dont faut-il le souligner les manœuvres de certains avocats qui profitent («instrumentalisent» serait le mot) les moindres recoins des différentes procédures pour que le jugement soit prononcé le plus tard possible.
De fait, la vraie particularité des Assises c’est la présence de jurés, c’est à dire de citoyens tirés au sort. C’est l’héritage de la Révolution qui a connu une certaine évolution n’ayant pas sans avoir entrainé certaines inflexions que dénonce Hubert Delarue. Et de fait, ce que peu de personne savent, c’est que le fonctionnement actuel des Cour d’Assises date d’une réforme du régime de Vichy. Jusqu’à cette époque en effet, les jurés délibéraient seuls et dans les années trente, les magistrats les rejoignaient pour fixer la peine s’il y avait culpabilité. Le but de la présence des trois magistrats professionnels lors du délibéré est simple : avoir moins de relaxe. Et force est de constater qu’elles se sont effondrées. Qui plus est, le secret des délibérations est absolu, le violer expose à des poursuites pénales. Et l’expérience (pas que celle de l’auteur) tend à montrer que le président, qui est le seul à connaitre l’intégralité du dossier, peut faire pression sur les jurés, quitte parfois à manipuler quelque peu le Code de procédure. On ne peut que s’indigner avec lui. Mais, force est de reconnaitre une certaine évolution au niveau du secret des délibérés. Pour exemple, une présidente d’un tribunal correctionnel a été sanctionnée pour avoir prononcé un jugement contraire au délibéré. Les assesseurs qui avaient porté l’affaire devant le Conseil supérieure de la Magistrature, n’ont eu aucune sanction ni poursuite pour avoir violé le secret du délibéré. Nous ne pouvons qu’espérer que cette évolution sans porter atteinte au secret des délibérations qui est aussi et avant tout une protection pour les personnes qui ont délibéré, touche aussi le fonctionnement des Cours d’Assises.
Les développements qu’Hubert Delarue fait sur les experts et qui est parfaitement pertinent, peuvent aussi s’appliquer dans bien des contentieux aussi bien au pénal qu’au privé. On prend trop souvent comme « paroles d’évangile » leurs conclusions. Or au mieux elles ne font que refléter l’état de la « science » à un moment donné, au pire elles ne font que refléter l’avis de l’expert par rapport à un problème en éludant le fait que d’autres praticiens n’ont pas du tout le même point de vue. Je ne vais pas aller à la caricature des expertises graphologiques dans l’affaire Dreyfus, mais bien des expertises ont la même qualité. Il faut lire Hubert Delarue quand il dénonce le recrutement des experts, les rapports de dépendance, de fait, qui les lient aux magistrats qui les ont missionnés. Et que dire de la différence qui est faite, surtout dans le domaine médical entre l’expert et le praticien, le premier ou ne l’étant plus, ou l’étant dans un domaine autre que celui abordé. Là aussi, la place des experts et la valeur de leurs rapports sont vraiment à revoir.
Au travers des affaires qu’il a défendues, parfois gagnées, parfois perdues ( Dura Lex sed Lex), Hubert Delarue pose donc bien des pistes pour réformer la justice. Mais surtout (et peut-être avant tout), il nous montre, décrit des personnes « normales » qui se trouvent prises dans la machine judiciaire et qui sont souvent totalement dépassées par ce qui leur arrive. Des personnes attachantes mais aussi des personnes fort peu sympathiques. Mais toutes doivent être défendues et c’est la noblesse, l’honneur des avocats, que de se charger de ce travail.
Faut il ajouter, mais il va sans dire, qu’ Hubert Delarue nous montre après bien des avocats que pour réussir, pour être reconnus dans cette profession, il faut surtout et avant tout être un vrai humaniste.
En robe et contre tout
Hubert Delarue
éditions Michalon. 23€
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