Threats upon summer festivals in France
Comme une cape rouge agitée devant les yeux du taureau, il est des mots dans l’arène politique française qui à peine prononcés conduisent à des réactions automatiques, irascibles et irrationnelles, l’ expression « intermittents du spectacle » est de ceux là. La signature de l’accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 de l’Unedic avec les différents partenaires sociaux ( voir le document) agit à quelques jours des grands festivals de l’été comme une muleta et pourtant !
Il nous a paru utile de faire un peu de lumière sur ce sujet passionnel, les intermittents du spectacle, dont personne, sauf peut-être quelques ultras du Medef, ne souhaite remettre en cause le statut. Bien des choses sont dites, bien des choses sont fausses, les rapports de force dissimulent aussi des motivations pas toujours en rapport avec le sujet et les rivalités pour le moins aiguisées des syndicats entre eux constituent aussi un des éléments à prendre en compte, et ce n’est pas valable seulement pour le dossier des intermittents du spectacle mais dans d’autres domaines comme l’actuelle grève à la SNCF.
L’article que nous avons choisi de mettre en ligne et paru dans 20 Minutes nous a paru assez clair et équilibré.
Pierre-Alain Lévy
Lu dans la presse
La crise des intermittents du spectacle perdure. Au cœur de la contestation un accord signé le 22 mars par le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), qui durcit les conditions d’indemnisation de plusieurs catégories de chômeurs, dont les intermittents. Il doit être agréé par le gouvernement d’ici au 30 juin.
La CGT, fer de lance du combat des intermittents contre cette réforme, demande au gouvernement de ne pas agréer l’accord. Ce lundi, les intermittents appellent à une nouvelle journée d’action nationale, avec rassemblement à Paris et grèves.
Qu’est-ce que le régime des intermittents?
C’est un régime dérogatoire qui concerne les artistes généralement, car être intermittent est un statut, pas un métier. Musiciens, comédiens, régisseurs ou encore techniciens sont éligibles à ce régime. Souvent employés de manière précaire, les intermittents bénéficient d’un système d’assurance chômage spécifique assurés par les annexes 8 et 10 de l’Unedic. Ce système permet de compenser la précarité des intermittents, dont le salaire médian annuel s’élève à 13.700 euros, contre 18.400 euros pour les salariés du secteur privé.
La crise des intermittents du spectacle en cinq questions
Pourquoi l’accord du 22 mars suscite la colère du monde du spectacle?
Si l’accord ne convient pas aux professionnels du spectacle, c’est d’abord parce qu’il plafonne les indemnités à 5.475 euros brut par mois. Par ailleurs, des indemnités pourraient être versées en «différé» pour près de la moitié des concernés.
Ensuite l’accord prévoit l’augmentation de deux points des cotisations sociales des intermittents, soit une perte de salaire net de 0,8 %. Enfin le texte ne remet pas en cause le dispositif mis en place par la réforme de 2003 qui ne prend pas en compte l’ensemble des heures travaillées (notamment le temps de répétition).
Les intermittents sont-ils des précaires privilégiés?
Au cœur de la revendication du monde du spectacle, une précarisation vécue comme accrue par ses acteurs. Les nouvelles règles d’indemnisation introduites en 2003 ont rendu encore plus complexes la prise en compte des heures travaillées. Pour Mathieu Grégoire, sociologue du travail et spécialiste des intermittents du spectacle à qui il a consacré une thèse, les intermittents ne veulent pas plus d’argent, mais moins de précarité.
Chercheur au Curap (Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie), il rappelle aussi dans une interview au Nouvel Observateur que les professionnels du spectacle bénéficient d’un mode d’indemnisation adapté à leurs métiers où les contrats de travail ne durent parfois qu’une journée.
«Mais cela ne signifie pas que l’assurance chômage soit plus généreuse avec eux. Ainsi, que se passerait-il si l’on faisait basculer des chômeurs « classiques » dans ce régime soi-disant privilégié? On ferait d’importantes économies car les critères pour toucher des indemnités y sont plus stricts et celles-ci ne sont pas versées jusqu’à 2 ou 3 ans comme dans le régime général, conçu pour les salariés sortants d’un CDI ou d’un CDD.»
Quelles sont les propositions de réforme de l’accord du 22 mars?
Jean-Patrick Gille, le médiateur désigné le 7 juin, auteur d’un rapport parlementaire sur le régime des intermittents, propose de «faire contribuer davantage les intermittents les mieux insérés sur le marché du travail». Les revenus les plus élevés cotiseraient plus pour être moins indemnisés.
Le député propose également d’augmenter le nombre de spectacles vivants labellisés par le ministère de la Culture, ce qui permettrait d’améliorer le niveau de vie des plus bas salaires.
La Cour des comptes préconise la mise en place d’un taux de cotisation variable pour les employeurs. Ceux qui auraient le plus recours à des contrats d’intermittence cotiseraient davantage.
Enfin, la lutte contre les abus serait au cœur du dispositif pour enrayer le déficit du régime. En ligne de mire, les sociétés de production audiovisuelle, qui emploient à des postes réguliers des intermittents. Des «permittents» qui profitent du régime des professionnels du spectacle en cumulant salaires et indemnités. Un système qui arrange aussi leurs employeurs, qui versent des rémunérations plus basses.
Quelle est la position du gouvernement?
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a appelé samedi les partenaires sociaux à prendre leurs «responsabilités». «Ce qu’il faut rappeler, a déclaré la ministre, c’est que» la convention réformant le régime d’indemnisation chômage des intermittents «est un accord qui a été signé par les partenaires sociaux» de l’Unedic.
Face aux menaces qui pèsent sur les festivals de l’été et à la veille d’un nouveau rassemblement lundi à Paris, le gouvernement semble prêt à faire preuve de souplesse.
Ainsi, le ministre du Budget, Michel Sapin, a estimé dimanche lors d’une interview sur Europe 1, qu’il y avait des «avancées possibles» concernant la question des intermittents du spectacle.
20 Minutes. Armelle Le Goff
WUKALI 16/06/2014.
