What you should know about the International Criminal Court

Stéphanie Maupas, journaliste que nous connaissons à travers ses excellents articles parus dans Le Monde sur la justice internationale, nous livre ici une analyse sans concession du fonctionnement et des résultats de la CPI. Connaissez-vous le Traité de Rome de 1988, ratifié par 120 états mais pas par les Etats Unis. Celui-ci crée le Tribunal Pénal International qui s’installe à La Haye et commence à fonctionner à partir du 1 juillet 2002. La première affaire qui est portée devant elle concerne les crimes commis en République démocratique du Congo.

A ce jour, de fait, il n’y a eu que deux condamnations et beaucoup de critiques tant sur son fonctionnement que sur les deux procureurs qui se sont succédés. Le premier, l’argentin Luis Moreno Ocampo est avant tout un homme médiatique, quelque peu dictatorial dans sa vision de son travail, ne supportant pas les critiques, la seconde, la gambienne Fatou Bensouda (qui fut ministre de la justice de son pays lors d’une dictature) est plus pondérée, mais ses dossiers laissent parfois à désirer, sa vision des compétences du CPI a été vertement critiquée par les juges de la cour comme dans son refus d’ouvrir une instruction pour les crimes commis en Palestine concernant l’affaire du Mavi Marmara.

Stéphanie Maupas ne remet pas en cause la nécessité d’un tribunal « indépendant » devant juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, mais elle montre les limites et les chausse-trappes qui sont cumulés dès sa création. Le refus de coopération des Etats Unis ou d’Israël s’explique avant tout par la crainte de voir poursuivis leurs soldats et leurs responsables militaires et politiques à travers les interventions de leurs armées. Le Traité de Rome lui aussi porte en son sein des limites dans son fonctionnement, sa saisine, son domaine de compétence. De fait, à travers les affaires instruites, il n’est pas difficile de percevoir que l’indépendance du CPI est toute relative, ne serait-ce par l’intervention du Conseil de sécurité de l’ONU. Indéniablement, les grandes puissances se « servent » du CPI dans leur politique internationale. D’où les reproches qui ne cessent d’augmenter. Et les faits donnent raison aux détracteurs du CPI.

Pour l’instant, les enquêtes n’ont concernées que 8 pays, tous en Afrique (rien en Géorgie, Palestine, Syrie, Amérique du Sud, etc.), le procureur n’a conduit que 20 examens préliminaires aboutissant seulement à 8 enquêtes préliminaires. En 13 ans, 32 suspects ont été poursuivis mais seulement 2 condamnés, 1 acquitté et 8 en attente de jugement. Un tiers des affaires sur les 18 présentées à la cour ont fini par un non-lieu. Le moins que l’on puisse dire, la justice internationale est encore moins rapide que la française !

Ces faibles résultats ont un coût pour les pays finançant la CPI, un coût non négligeable. En effet, en 13 ans la cour a déjà dépensé 1,1 milliards d’euros, et en même temps les procureurs se plaignent de leur manque de moyens ! De fait on assiste à une véritable gabegie financière : les juges ont non seulement un traitement de 15.000 euros par mois, mais en plus bénéficient de tous les avantages liés à leur statut de fonctionnaires internationaux. Et il en est de même pour les 1 100 personnes travaillant au CPI.

Le travail d’enquête de Stéphanie Maupas est remarquable. Bien sûr, parfois sa volonté d’expliquer, de décortiquer chaque affaire instruite par les procureurs alourdit quelque peu sa démonstration, mais de fait, chaque procédure est « décortiquée », remise dans son contexte, chacune peut être lue de façon indépendante les unes des autres. Un vrai travail d’analyse qui amène progressivement le lecteur vers les derniers chapitres qui lui offrent une brillante analyse du CPI.

Le Joker des puissants est un livre bien utile pour quiconque souhaite s’intéresser aux problématiques de la justice internationale, avec ses dits et surtout ses non-dits.

Pierre de Restigné

Le joker des puissants
Stéphanie Maupas
éditions Don Quichotte. 24€

WUKALI 11/01/2016
Courrier des lecteurs : redaction@wukali.com