Why organized crime has overwhelmed and won
Le crime organisé, bien loin du fait divers, c’est un sujet qui percute nos sociétés et sur lequel il convient de s’interroger. [**Alexandre Celse*], avocat à la cour à Paris, traite dans les colonnes de Wukali ce sujet qu’il connait bien.
À travers le monde, les bulletins d’informations et les chroniques judiciaires font régulièrement état d’enquêtes policières et d’arrestations de malfrats, parrains et autres personnages troubles et de l’ombre, impliqués dans les trafics du crime organisé dont nous ne voyons que les épiphénomènes.
Cependant si le crime organisé fournit matière à la littérature comme au cinéma, sa réalité est au delà tellement plus inquiétante. Le crime organisé à travers ses différentes organisations nationales a réussi à s’introduire à l’intérieur même des états et des institutions, au coeur même de la société, tout comme dans les entreprises et les réseaux financiers, nul pays n’en est à l’abri. Il corrompt et il tue et sa puissance semble sans limite. Il a aujourd’hui réussi à s’infiltrer au coeur des échanges économiques et de la mondialisation, il génère des profits criminels astronomiques, il est une menace pour la paix et la démocratie.
Depuis l’avènement de la globalisation, le crime organisé transnational n’a cessé de muter, jusqu’à sa victoire sur une société civile qui tend à l’aveuglement.
Le titre du présent article n’est pas une interrogation, il s’agit bien d’une affirmation. La provocation qu’il implique n’a qu’une finalité : mettre l’accent sur un phénomène dont la société française ne se préoccupe pas ou mal et dont l’Europe commence à fortement s’inquiéter tant il devient prégnant.
Cette affirmation n’est que la paraphrase du titre d’un ouvrage de [**Nicola Tranfaglia*], juriste et historien italien, écrit en 2010, intitulé Pourquoi la mafia a gagné (Tallandier, 2010), dans lequel il décrit les différentes évolutions de ces entreprises multinationales que sont les mafias italiennes pour aboutir à la conclusion éponyme suscitée.
Face aux [**3 600 organisations criminelles*] en activité sur le territoire communautaire (dixit le Parlement Européen), il n’est pas ici question de retracer les grandes étapes historiques des organisations criminelles transnationales. L’objectif se veut simplement d’évoquer, de décrire, d’analyser et de proposer des solutions face aux grandes évolutions de la criminalité organisée transnationale en Europe et dans le monde depuis la fin des années 1980, avènement de la mondialisation.
– [**Quelle est cette pieuvre que l’on ne saurait nommer ?*]
Il serait de la plus grande rigueur de distinguer chaque organisation criminelle pour développer cette analyse. L’éclectisme étant roi en la matière il ne sera ici question que de crime organisé transnational ou de criminalité organisée transnationale, la distinction de chaque organisation n’étant pas possible par souci de concision. Le terme impliquant l’organisation, le caractère délictuel, voire criminel des activités des groupes concernés et ce, à une échelle internationale.
Ces grandes dames du crime organisé transnational mériteraient plus d’attention que n’importe quelle autre organisation car elles sont aujourd’hui derrière les plus importantes sources d’intégration de l’argent sale dans l’économie légale. Elles se distinguent de nombreuses autres organisations par leurs lois ancestrales, par une hiérarchie et une organisation stricte, par une initiation ou encore par l’omerta.
Qu’il s’agisse de ces organisations centenaires, italiennes, siciliennes, russes, géorgiennes ou japonaises, ou bien encore de leurs comparses moins connues, mais non moins nombreuses et nuisibles pour la société civile, toutes poursuivent le même objectif : l’argent.
– [**Une seule finalité : intégrer le légal à l’illégal*]
On peut croire que le crime organisé transnational veut le pouvoir. Pas particulièrement. Toute organisation criminelle s’approche du pouvoir, mais ne veut pas obligatoirement se l’accaparer, elle veut surtout l’utiliser. Qui dit pouvoir dit exposition et donc visibilité ainsi que responsabilité ce qui n’est pas bienvenu pour ces structures. De même, leur internationalisation bien accomplie aujourd’hui rend l’accaparement du pouvoir étatique, du monopole de la force légitime, complexe. Même si bien naturellement, il n’est pas à exclure, la problématique de l’Etat criminel demeurant en géostratégie.
La principale, pour ne pas écrire la seule finalité du crime organisé transnational, c’est l’argent et son objectif absolu est de s’insérer dans la société civile avec ses pratiques illégales. Plus simplement le crime organisé n’a qu’une fin, blanchir, se dissimuler dans le légal.
Justement, définissons le crime organisé par l’argent. Dressons un état des lieux de la situation dont nous tirerons ensuite les principales évolutions récentes.
– [**Quels moyens pour une telle fin ?*]
Il est inutile de commencer par préciser que pour se développer le crime organisé transnational exige un terreau favorable. La première composante d’une terre fertile, ce sont les citoyens et leur morale, la considération qu’ils ont du délinquant et de ses pratiques. Pour parvenir à un climat social délictuel, les pratiques sont inlassablement les mêmes : intimidations, corruption, clientélisme… Cela fonctionne particulièrement si l’organisation administrative locale le permet. C’est le cas par exemple lorsqu’il existe une multitude d’entités administratives : petites communes en grands nombres, communautés de communes… Cela rend la manne monétaire publique accessible plus facilement. De nombreux autres facteurs économiques, sociaux, environnementaux, géographiques et autres expliquent le développement des organisations criminelles transnationales qui depuis l’avènement de la mondialisation n’ont cessé de monter en puissance.
Mais alors si le chiffre d’affaire est le nerf de la guerre, revenons à ce dernier au regard des pratiques du crime organisé transnational [[ces chiffres sont issus du « rapport sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux : rapport sur des actions et des initiatives à entreprendre (rapport final) de la Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux du Parlement Européen]] (ces chiffres sont tirés du rapport du Parlement Européen en date du 26 septembre 2013 visé en référence):
[**Traite des êtres humains*] : [**25 milliards d’euros*] à l’échelle internationale avec dans l’Union Européenne [**800 000 travailleurs forcés*] dont [**270 000 pour le sexe*]
[**Trafic d’espèces protégées*] : [**18 à 26 milliards €*] par an, « l’Union Européenne étant le premier marché de destination au monde »,
[**Trafic illégal de cigarettes*] : perte de recettes fiscales de [**10 milliards€*],
[**Armes légères *] : [**10 millions*] d’armes illégales sont en circulation en Europe,
[**La cybercriminalité dans le monde *] : pertes annuelles causées dans le monde de [**290 milliards*], (chiffre 2013)
[**La corruption*] selon la Banque Mondiale, elle représenterait 5% du PIB mondial , soit [**2 600 milliards de dollars US*], majorant de 25 % le coût des marchés publics, le coût de la corruption sur le territoire de l’Union est évalué par la Commission à [**120 milliards d’euros par an*], soit [**1% du PIB*] de l’Union,
[**La fraude à la TVA sur les quotas carbone en Europe *] : manque à gagner pour les recettes fiscales : [**5 milliards d’euros par an*]. Pour la[** France*], le coût est de [**1.8 milliards *] [[Temps, espace : Horizon stratégique, Xavier Raufer, Sécurité Globale, Hors-série n°1, Editions ESKA, page 19.]] environ,
[**Le détournement de l’aide publique au développement *] disparaît à des fins privées à hauteur de [**20 à 40 milliards*], soit 20 à 40 %. Le Wall Street Journal écrivait au printemps 2011 qu’entre 1990 et 2008, les 48 Etats les plus pauvres du monde ont perdu [**197 milliards de dollars*] « du fait d’une galopante corruption criminelle » [[ Chiffres issus de l’ouvrage cité ci-dessous.]] ,
[**Escroquerie fiscale sur les déchets et prise en charge du tri des déchets*] [[Le commentaire sur cette activité est de l’auteur et non tiré du rapport visé.]] : peu d’informations et de chiffres sont, à ce jour, disponibles sur ce sujet.
En bilan, les Nations Unies aboutissent à la conclusion selon laquelle les activités illégales s’élèvent à[** 3.6 % du PIB mondial*] et les flux de capitaux issus du blanchiment d’argent s’élèvent à [**2.7 % du PIB mondial *] [[ Chiffres ONUDC détaillés dans le rapport de la Commission Européenne.]] .
– [**Face à l’état actuel du crime organisé en Europe, quelles sont les nouveautés depuis les années 1980.*] (Ces analyses sont celles de l’auteur.)
Une des grandes nouveautés de ces trente dernières années, ce sont les proportions : y compris dans les activités traditionnelles (racket, proxénétisme, vente d’armes, corruption…), elles ne cessent de croître du fait de leur internationalisation.
Des nouveautés sont également à souligner dans les structures, avec tout d’abord le caractère globalisé des activités. Contrairement à naguère, c’est devenu la base pour une entreprise criminelle d’être structurée comme une multinationale. Cela s’applique aux gangs de motard criminalisés implantés en Europe, comme aux autres. En outre, les groupes criminels travaillent entre eux et se répartissent les marchés. Auparavant, cela existait déjà, mais dans de moindres proportions et à une échelle plutôt locale, pour la répartition d’un marché régional.
Les principales nouveautés viennent des pratiques. De nouveaux territoires de prédilection sont apparus, notamment en [**Afrique*]. Elle est cœur de toutes les attentions criminelles depuis plus de dix ans.[** Internet*] aussi bien sûr. Il y a les [**jeux en ligne*] qui sont une manne astronomique pour le crime organisé, ou encore les [**banques en ligne*] qui constituent un excellent moyen de blanchiment de fonds. Sans oublier les escroqueries de base qui ont quitté le porte-à-porte pour les [**messageries électroniques*]. La destruction du patrimoine environnemental et paysager s’est fortement développée sous l’égide d’organisations criminelles transnationales. C’est un phénomène déjà existant qui a pris de l’ampleur. La Commission Européenne parle aujourd’hui « d’écomafia [[Page 13 du rapport suscité.]] ». L’[**OCDE *] d’ailleurs a mis en place une commission de réflexion, initiée par les Etats-Unis qui traite entre autres du commerce illicite d’espèces protégées. L’ampleur de l’escroquerie à la taxe carbone a confirmé cela, représentant pour la France une perte de 1,8 milliards d’euros et 5 pour l’Europe [[ Temps, espace : Horizon stratégique, Xavier Raufer, Sécurité Globale, Hors-série n°1, Editions ESKA, page 27.]] . La création d’entités régionales très étendues comme l’Union Européenne, a facilité de nouvelles pratiques. Le carrousel de TVA et l’escroquerie à la taxe carbone sont des exemples.
Enfin, et surtout, au titre des nouveautés, il y a les banques et la finance. Il est important de s’arrêter sur ce point car il est aujourd’hui la meilleure source d’infiltration de la société civile par le crime organisé transnational. [**Jean-Louis Gergorin*] aurait affirmé que [**Jean-Luc Lagardere*] avait été assassiné par la mafia russe. Lors du premier procès [**Clearstream*], alors que la première chambre civile du Palais de Justice de Paris (mise à disposition du fait de sa taille, entre autres) est bondée de journalistes, ce dernier affirma qu’à l’origine de l’affaire Clearstream, demeurent ses doutes quant à la montée au capital d’actionnaires en lien indirect avec la mafia russe.
S’il y a toujours eu du trafic de stupéfiants, dans son rapport, la commission souligne un phénomène important en se référant aux indicateurs de l’ONUDC [[ Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime]]: « les flux financiers générés par le trafic international de drogues opéré par les organisations mafieuses ont impliqué, dans de nombreux cas, des établissements bancaires de différents pays du monde, et qu’une enquête coordonnée au niveau international est dès lors indispensable afin de remonter, grâce aux canaux bancaires, jusqu’aux opérateurs financiers impliqués dans ce trafic [[Page 14 du rapport de la commission précité]]» .
En 2009,[** Antonio Maria Costa*] alors directeur de l’ONUDC déclarait que « certains crédits interbancaires ont été récemment financés par de l’argent provenant du trafic de drogue et d’autres activités illégales » [[http://www.swissinfo.ch/fre/societe/Largent_du_crime_pour_aider_les_victimes_de_la_crise.html?cid=1039120, consulté le 11 mars 2014.]] . Le même personnage, intervenant au Royal Institute of International Affairs, de parler d’avènement des « narco-capitalistes en lieu et place des narco-mafias » [[http://www.solidariteetprogres.org/actualites-001/Antonio-Maria-Costa-attaque-les-narco-capitalistes-qui-veulent-legaliser_08898.html, consulté le 14 mars 2014.]].
Il y a deux mois, l’agence japonaise des services financiers a donné une conférence de presse : elle affirme alors publiquement que de nombreuses banques japonaises ont consenti des prêts à des « forces antisociales ». Pour être moins diplomatiques, cela s’appelle des [**Yakuzas*]. Des multinationales connues comme Mitsubishi sont dans le collimateur… [[ Journal LE MONDE, article publié le 4 novembre 2013, par Philippe Mesmer.]]
Les organisations criminelles transnationales ont compris une chose bien avant la crise des subprimes : « banks are not too big to fail, they are too big to be controlled ». Il en va de même pour la finance…
– [**Quels sont alors les effets de tout cela*]
Le grand résultat depuis la fin des années 80 est dressé par la Commission Européenne : « la criminalité organisée s’apparente de plus en plus à un acteur de l’économie mondiale, dans la mesure où elle a une vocation entrepreneuriale marquée et qu’elle est spécialisée dans l’approvisionnement simultané de plusieurs types de biens et services illicites, mais aussi, et de plus en plus, de biens et de services licites, et a une incidence de plus en plus marquée sur l’économie européenne et mondiale, ayant des conséquences importantes sur les recettes fiscales des Etats membres et de l’Union dans son ensemble avec un coût pour les entreprises de plus de 670 milliards d’euros chaque année. » [[ Page 13 du rapport visé.]]
Le bilan est que les sociétés sont face à une criminalité organisée transnationale qui se développe, qui étend ses activités et surtout s’intègre de mieux en mieux à la vie civile. C’est en cela que la pieuvre a gagné. Elle a réussi ou est en passe de réussir son pari : l’illégal va devenir licite.
Le fléau est aujourd’hui social et nous n’en parlons que trop peu ou bien seulement au travers d’un fait divers à l’intérêt parfois limité. L’aveuglement est à son comble et le décèlement précoce n’est pas assez suivi. Or, plus le temps passe, plus ces organisations s’enrichissent, plus elles blanchissent et moins on en parle.
– [**Quelles solutions face à l’ampleur du phénomène*]
La conclusion tirée, il s’agit maintenant de réfléchir aux solutions à un problème qui pourrait prendre des proportions inattendues. Quels pourraient alors être les grands axes de réflexion à tenir, les quelques solutions que l’on pourrait dessiner ?
Se churchilliser : le politique, à l’échelle européenne ou nationale doit évoquer le problème frontalement. Les acteurs politiques ne doivent pas craindre de dire qu’un phénomène mafieux se développe. Ils ne doivent pas attendre le énième assassinat pour sortir timidement de la ligne de front. Le premier combat d’une organisation criminelle est celui des consciences. Or, en France particulièrement, nous sommes aveugles. C’est à ceux qui détiennent le monopole de la violence légitime de dire les choses comme elles sont, quelques soient les erreurs faites par le passé. Les gens ne doivent pas ignorer le préjudice de l’escroquerie à la TVA.
En parler c’est bien, y réfléchir et anticiper c’est encore mieux, à l’échelle régionale, continentale c’est indispensable. Le sujet ne doit pas concerner seulement technocrates et criminologues. [**Xavier Raufer*] et [**Alain Bauer*] préconisent le décèlement précoce. C’est une piste intéressante, à suivre. Nous devrions davantage penser crime organisé. Nous ne le faisons pas en matière de taxe, de mode de paiement. Nous le l’avons pas fait pour les jeux en ligne. Nous ne le faisons pas lorsque nous intégrons des Etats dans l’Union Européenne alors que pour certains il existait une véritable menace. Si de nombreuses armes de poing ont pu entrer sur le territoire douanier communautaire, c’est simplement que nombre de groupes criminels avaient placé des stocks d’armes légères dans des Etats accessibles à l’UE. Lorsque ces derniers sont devenus membres, le loup était dans la bergerie et sa circulation au sein d’un espace sans frontières beaucoup plus difficile à contrôler.
L’initiative positive du programme de Stockholm à l’échelle régionale peut être appuyée et renforcée.
Créer un casier judiciaire européen serait un premier élan de politique pénale.
De même, il pourrait être intéressant de réfléchir sur certaines politiques pénales.
Il en va ainsi des gérants de fait et de paille. Développer une politique selon laquelle les gérants de paille seraient beaucoup plus fortement sanctionnés qu’ils ne le sont aujourd’hui, permettrait de dissuader nombre de vocations.
Une pénalisation accrue des affaires est d’ores et déjà en cours de réflexion. Il est intéressant de se pencher sur cet axe de réflexion notamment en matière d’infractions financières, bancaires et boursières. La prison dans le cas de certaines infractions financières ne serait-elle pas nécessaire ?
De même, dans son rapport relatif à la corruption dressé en 2012 à propos de la France [[Rapport de Phase 3 sur la mise en œuvre par la France de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, OCDE, octobre 2012.]] , l’OCDE établit les lacunes du système français, qu’il conviendrait de prendre à la lettre et de pallier :
• Le nombre de condamnations pour corruption d’agents publics étrangers est trop faible, la première condamnation définitive remontant uniquement à 2009,
• Des procureurs qui ne sont pas assez mobilisés,
• Une échelle des peines qui n’est pas assez dissuasive au regard des profits susceptibles d’être engrangés,
• Une faible détection des faits susceptibles de constituer le délit de corruption d’agent public étranger,
• Un dévoiement des poursuites qui consacrent l’abus de biens sociaux plutôt que celui de corruption active ou passive d’agent public étranger.
Le sujet est vaste, il convient de le poursuivre mais dans une autre arène, celle du décideur, du législateur. Les règlementations se multiplient mais les ressources de la criminalité organisée transnationale ne cessent de croître. Cela implique logiquement que les moyens de lutte ne sont pas suffisamment efficaces.
– [**Le mot de la fin*]
Face à tout cela, le mot positif de la fin ne pouvait que revenir à [**Giovanni Falcone,*] magistrat antimafia italien bien connu, assassiné le 23 mai 1992, qui déclarait : « la mafia est un phénomène humain, et comme elle a eu un début, elle aura une fin ». Mais derrière la cruauté de cet assassinat, n’y avait-il pas un symbole, celui de la victoire du crime organisé sur celui qui représentait le mieux ce combat, celui du légal sur l’illégal…
Avocat à la Cour
[(
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WUKALI Article mis en ligne le 21/12/2018 et initialement publié dans WUKALI le 27/03/2014)]
1 LIBERATION, Le clan Hornec impliqué dans une affaire d’enfouissement illégal de déchets toxiques, AFP 6 mars 2014,http://www.liberation.fr/societe/2014/03/06/le-clan-hornec-implique-dans-une-affaire-d-enfouissement-de-déchets-toxiques_984965
2 GOMORRA, film italien de Matteo Garonne sorti en 2008, adapté du livre de Roberto Saviano, Gomorra, dans l’Empire de la Camorra, Gallimard, Paris, 2007.
3 Tallandier, 2010
4 Ces chiffres sont issus du « rapport sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux : rapport sur des actions et des initiatives à entreprendre (rapport final) de la Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux du Parlement Européen
5 Temps, espace : Horizon stratégique, Xavier Raufer, Sécurité Globale, Hors-série n°1, Editions ESKA, page 19
6 Chiffres issus de l’ouvrage cité ci-dessous.
7 Le commentaire sur cette activité est de l’auteur et non tiré du rapport visé.
8 Chiffres ONUDC détaillés dans le rapport de la Commission Européenne..
9 Ces analyses sont celles de l’auteur.
10 Page 13 du rapport suscité.
11Temps, espace : Horizon stratégique, Xavier Raufer, Sécurité Globale, Hors-série n°1, Editions ESKA, page 27.
12 Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime
13Page 14 du rapport de la commission précité
14http://www.swissinfo.ch/fre/societe/Largent_du_crime_pour_aider_les_victimes_de_la_crise.html?cid=1039120, consulté le 11 mars 2014.
15 http://www.solidariteetprogres.org/actualites-001/Antonio-Maria-Costa-attaque-les-narco-capitalistes-qui-veulent-legaliser_08898.html, consulté le 14 mars 2014.
16 Géopolitique de la mondialisation criminelle, la face obscure de la mondialisation, Xavier Raufer, Presses Universitaires de France, 2013, page 77.
17 Géopolitique de la mondialisation criminelle, la face obscure de la mondialisation, Xavier Raufer, Presses Universitaires de France, 2013, page 78.
18 Journal LE MONDE, article publié le 4 novembre 2013, par Philippe Mesmer
17Page 13 du rapport suscité
18 Rapport de Phase 3 sur la mise en œuvre par la France de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, OCDE, octobre 2012
19 Page 13 du rapport visé.
20 Rapport de Phase 3 sur la mise en œuvre par la France de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, OCDE, octobre 2012.
