Une consultation publique est ouverte du 19 octobre au 9 novembre 2020 sur un projet d’ordonnance visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières.
A monument exceptionnel, règles exceptionnelles. C’est la philosophie du gouvernement depuis l’incendie qui a ravagé la cathédrale parisienne, afin de restaurer au plus vite l’édifice. Le ministère de la Transition écologique veut une nouvelle fois utiliser les souplesses que lui a conférées la loi n° 2019-803 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Il ouvre ainsi jusqu’au 9 novembre une consultation publique sur un projet d’ordonnance visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières afin de faciliter l’approvisionnement du chantier de restauration.
Ouvrir ou étendre une carrière
Le ministère explique que les carrières qui alimentent habituellement les chantiers des Monuments historiques ne suffiront sans doute pas pour fournir la totalité des pierres nécessaires à ce chantier.
Il faudra donc, sans doute, réouvrir une carrière fermée, étendre une carrière existante ou ouvrir une nouvelle carrière. « Dans les trois cas, une autorisation environnementale pourra être requise [… . Celle-ci] devra être compatible avec le schéma des carrières en vigueur pour le site considéré ». Afin d’éviter le cas échéant d’avoir à procéder à une révision dudit schéma, démarche chronophage, et de « faciliter l’ouverture dans les meilleurs délais de tout projet de carrière qui serait rendu nécessaire pour satisfaire les besoins du chantier de reconstruction de Notre-Dame, il a donc été retenu de déroger à l’obligation de compatibilité avec les schémas des carrières ».
Garde-fou
Il ne s’agit pas pour autant de méconnaître les règles de protection de l’environnement, justifie le ministère : « En tout état de cause, l’autorisation environnementale ne pourra être délivrée que si elle assure la protection des intérêts listés à l’article L.181-3 du Code de l’environnement » (protection des eaux, de la nature, de l’environnement, des paysages, etc.). Une précaution qui ne semble pas rassurer les internautes. Les premiers commentaires publiés sous la consultation sont négatifs à la quasi-unanimité, l’urgence supposée à rebâtir Notre-Dame ne paraissant pas un motif légitime pour faire entorse à la réglementation des carrières.
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Sous la plume de Sophie d’Auzon
article publié dans Le MONITEUR
