Decrease of VAT for the import of works of art in France

Lu dans la presse/ Le Parisien.

La TVA à l’importation des oeuvres d’art a été ramenée vendredi par les députés au taux réduit de 5,5%, avec l’adoption consensuelle dans l’hémicycle d’un amendement socialiste soutenu par le gouvernement.

Le projet de budget prévoyait un relèvement de cette TVA à 10%, nouveau taux intermédiaire à compter de début 2014, mais le ministère de la Culture avait souligné le jour même de la présentation du texte budgétaire que la discussion continuait avec Bercy et qu’il restait le débat parlementaire pour diminuer ce taux.

L’amendement voté, présenté par le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) et par Pierre-Alain Muet (PS), prévoit que le taux de TVA pour les « seules » importations et acquisitions intracommunautaires d’oeuvres d’art sera baissé de 10% à 5,5%.

Cette mesure « vise à corriger une aberration économique qui résulte d’une directive européenne« , a argumenté M. Muet, expliquant qu’à l’inverse des autres biens, concernant les oeuvres d’art, « c’est l’exportation qui appauvrit, pas l’importation« .
« Quand vous produisez un Airbus ou une automobile, cela enrichit la France (de l’exporter), si vous exportez la Joconde, le seul effet sera d’appauvrir le pays -et pas seulement parce que c’est une oeuvre d’art, car ce serait aussi un appauvrissement pour l’avion de Blériot« , selon ce député du Rhône.

« Très favorable » à cet amendement qui va « permettre au marché français de l’art de garder un dynamisme« , le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a affirmé que, sans cette évolution, « compte tenu des taux de TVA existant dans d’autres pays européens ou d’autres capitales, nous fragiliserions considérablement la place de Paris« .
Le président PS de la commission des Affaires culturelles, Patrick Bloche, auteur d’un amendement un peu plus large, a accepté de le retirer pour se rallier à l’amendement issu de la commission des Finances, « bon point d’équilibre« .

L’UMP a aussi soutenu l’amendement, le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez déclarant que « dès lors qu’on est obligés d’avoir un taux de TVA, il faut le plus réduit possible« .

Pour financer l’effort sur la TVA à l’importation des oeuvres d’art, « autour de la dizaine de millions d’euros« , il est prévu, « en accord avec les ministères concernés« , de « revoir légèrement la taxation sur les plus-values appliquée aux oeuvres d’art », a précisé le rapporteur général.

La durée de détention donnant droit à une exonération devrait être allongée de 12 à 22 ans et le taux appliqué lors d’une cession avant 22 ans devrait passer de 4,5% à 6%, en vertu d’amendements qui ont été votés dans la soirée.