Intermittent entertainment workers and the French system of indemnification and social protection
Le rapport de la Cour des comptes et le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle, le MEDEF en profite pour s’introduire dans la brèche.
Une stratégie de déstabilisation tactique à la veille de débats importants entre les acteurs sociaux ? La condamnation ferme de la ministre de la culture Aurélie Filippetti.
Pour éclairer ce dossier, nous présentons des chiffres et des données statistiques produites dans le dernier rapport du Département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture et de la Communication
P-A L
Artistes et techniciens intermittents ne sont pas touchés de la même façon par ces évolutions. En 2009, un artiste intermittent déclare en moyenne 44 jours de travail annuel pour une rémunération brute de 9 200 euros, et un technicien intermittent déclare 82 jours de travail annuel pour une rémunération moyenne de 16 600 euros. Les artistes enregistrent donc des durées annuelles moyennes de travail et des volumes de rémunération très inférieurs à ceux des personnels techniques ; la part des indemnités chômage est aussi, de ce fait, beaucoup plus importante dans leur revenu global.
En vingt ans, la flexibilité de l’emploi s’est fortement accrue : les durées de travail se sont fractionnées en un nombre plus important de contrats de travail de courte durée. Là encore, les situations des artistes et des techniciens sont différentes : en 2009, un artiste déclare en moyenne 15 contrats de travail dans l’année contre 7 en 1990, pour une durée moyenne de 3 jours en 2009, contre 10 jours vingt ans plus tôt. Un technicien du spectacle, de son côté, déclare en moyenne 14 contrats de travail dans l’année contre 6 en 1990, pour une durée moyenne de 6 jours en 2009, contre 14 jours vingt ans plus tôt.
Marie Gouyon, Frédérique Patureau, Deps, coll. Culture chiffres, janvier 2014, 8 p.
Réalisée régulièrement par la DEPS, cette publication qui décrit les caractéristiques et les évolutions observées dans l’emploi culturel est la synthèse des travaux d ela commission Emploi du Conseil national des professions du spectacle (CNPS). Elle s’appuie sur l’exploitation de plusieurs sortes complémentaires : le recensement de la population, la source Caisse des congés spectacle, la source Pôle emploi et la source Audiens.
Une croissance exceptionnelle des effectifs d’artistes et de techniciens des spectacles depuis 1990
En 2010, 190 000 personnes déclarent exercer à titre principal un métier du spectacle, dont 74 000 artistes et 116 400 professionnels technico-artistiques. Depuis 1990, les effectifs ont plus que doublé tandis que la croissance de l’ensemble des effectifs emploi n’a progressé que de 20% au cours de la même période. 85% des actifs de ces métiers sont salariés ; la salariat à durée déterminée est majoritaire et concerne 55% des salariés, contre 10% à 15% dans l’ensemble du salariat.
Des situations individuelles de travail dégradées en raison d’un décalage entre la croissance des effectifs et celle de l’offre d’emploi
Tandis que le nombre d’intermittents a presque triplé entre 1990 et 2009, le volume d’emploi doublait seulement. Entre 1990 et 2009, chaque intermittent a ainsi perdu en moyenne un quart du volume annuel de travail et plus d’un cinquième de sa rémunération. En 2009, un artiste travaille en moyenne 44 jours par an (contre 68 jours vingt ans plus tôt) pour une rémunération annuelle brute de 9 200 euros, et un technicien des spectacles 82 jours en moyenne ( contre 93 en 1990) pour 16 600 euros bruts par an.
Plus fragmenté, l’emploi intermittent oblige artistes et techniciens des spectacles à une plus grande flexibilité
L’emploi se fragmente : le nombre moyen de contrats conclus est plus important qu’il y a 20 ans, mais leur durée moyenne est nettement plus courte. Un artiste conclut en moyenne 15 contrats par an contre 7 vingt ans plus tôt, mais la moyenne d’un contrat est passée de 10 jours à 3 jours. Le même phénomène s’observe chez les professionnels technico-artistiques : un technicien du spectacle déclare en moyenne 14 contrats en 2009 contre 6 en 1990, pour une durée moyenne de 6 jours contre 14 jours en 1990.
Les indemnités chômage représentent la moitié du revenu chez les artistes intermittentes, et 37% de celui des professions techniques du spectacle
Le nombre d’artistes et de techniciens indemnisés au titre des annexes VIII et X de l’assurance chômage a progressé de 5% entre 2002 et 2011, une progression relativement contenue. Au cours de la période, on observe toutefois des évolutions contrastées selon les catégories d’emploi : les effectifs des artistes indemnisés ont baissée d’un quart, tandis que ceux des professions technico-artistiques ont progressé de 62%.
Le montant moyen des indemnités annuelles a également connu des évolutions contrastées depuis 2002. L’année 2005 représente l’année charnière : cette année-là, le montant moyen des indemnités annuelles des professions techniques atteint son plus haut niveau, il n’a cessé depuis de baisser, tandis que l’on observe l’évolution inverse pour les artistes.
Les indemnités chômage représentent la moitié du revenu annuel global chez les artistes intermittents, et 37% de celui des professions techniques du spectacle.
Ministère de la Culture et de la Communication
Service des politiques culturelles et de l’innovation
Département des études, de la prospective et des statistiques
Le Medef s’en prend au régime des intermittents du pentacle, réaction de la ministre Aurélie Filippetti
Lu dans la presse/ France TV Info (16/02/04)
Le ton monte entre le Medef et le gouvernement. Alors que le patronat propose purement et simplement de supprimer le système d’assurance chômage des intermittents du spectacle, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, dénonce une attitude « agressive et scandaleuse ».
Parce que la proposition du Medef est trop radicale
La ministre n’y va pas par quatre chemins. La proposition du Medef d’aligner le système d’indemnisation chômage des intermittents et des intérimaires sur celui du régime général a suscité une fin de non-recevoir de la part d’Aurélie Filippetti. Le Medef « veut tuer la culture« , juge la ministre de la Culture dans Le Parisien, jugeant que les intermittents « ne sont pas des privilégiés ». Le Medef « cherche un bouc émissaire car il est incapable de s’engager sur des contreparties au pacte de responsabilité », poursuit-elle.
Les détracteurs de ce régime spécial mettent souvent en avant le déficit qu’il engendre : 1 milliards d’euros pour un régime concernant 100 000 personnes, contre 4 milliards de déficit pour l’ensemble de l’assurance chômage. Mais pour Aurélie Filippetti, « il faut plutôt parler de 300 millions d’euros, car si on supprime ce système, les intermittents rejoindront le régime général », affirme-t-elle.
« Le plus dommageable dans cette charge frontale du Medef, c’est qu’elle renvoie les partenaires sociaux dans une négociation du tout ou rien« , alors que « des propositions relativement consensuelles, comme celle d’un plafonnement mensuel et annuel du cumul allocation-salaires, sont sur la table« , relève Télérama.
Parce que les intermittents ne se laisseront pas faire
La réaction des intermittents du spectacle ne s’est pas fait attendre après la proposition du Medef. Une cinquantaine d’entre eux ont occupé les locaux du ministère de la Culture jeudi pendant plusieurs heures. Un message a été lu lors des Victoires de la musique, vendredi soir sur France 2, pour dénoncer « le coup de force » du Medef. Une manifestation est prévue le 27 février, date de la prochaine négociation.
Surtout, les intermittents ont démontré par le passé jusqu’où ils étaient prêts à aller pour défendre bec et ongles leur régime d’indemnisation. Des actions coups de poing (envahissements de plateaux, etc.) sont régulièrement organisées. En 2003, alors qu’un protocole d’accord avait été signé par le patronat et trois centrales syndicales, l’opposition de la CGT et FO avait fait tache d’huile. Des mouvements de grève avaient ainsi provoqué l’annulation de nombreux festivals culturels estivaux à commencer par le festival d’Avignon, les festival Montpellier Danse ou les Francofolies de la Rochelle.
Parce que de grosses entreprises en profitent
Les abus ne sont pas le seul fait de quelques intermittents peu scrupuleux. Certaines entreprises de production audiovisuelle ont fait de ce système un moyen de dépenser moins d’argent. « En maintenant des artistes dans le statut d’intermittents au lieu de les recruter en bonne et due forme, elles utilisent l’assurance chômage pour préserver leurs marges de rentabilité« , dénonce Eric Verhaeghe, ancien président de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), dans une tribune au Figaro.
Eric Verhaeghe ne croit pas François Hollande capable de contrecarrer leurs excès : « Il faudrait expliquer au gratin médiatique parisien que les repas aux homards, le Champagne en perfusion et les week-ends au Martinez gentiment financés par le contribuable, c’est fini. Voilà une annonce ‘shocking’ qui risquerait de troubler le confort de quelques personnalités influentes et de nourrir assez rapidement un Hollande bashing beaucoup plus virulent« , prophétise-t-il.
Illustration de l’entête : inauguration exposition « Les Phares», Centre Pompidou-Metz 14 fév 2014, photo Wukali
