Nous avons souvent évoqué dans WUKALI*, le fléau que constitue le trafic des oeuvres d’art dans le monde.
La lutte contre cette criminalité mobilise partout les états. Bien souvent les trafiquants (comme la vermine sur la charogne), profite de l’instabilité politique, de la corruption des personnels locaux, et des situations de guerre, pour piller des fouilles archéologiques ou exfiltrer des oeuvres jusqu’alors acquises et présentées dans des musées (cela fut notamment le cas en Égypte lors du Printemps arabe et plus récemment en Syrie). Des gangs, des filières et des réseaux criminels se sont ainsi déployés un peu partout sur la planète.
Au-delà de l’aspect criminel juridique proprement dit, ce trafic constitue une horreur scientifique, les pillards en effet ne s’embarrassant point d’une éthique méthodologique pour récupérer les oeuvres…Ainsi des sites archéologiques sont souvent saccagés.
L’UNESCOestime que le commerce illégal d’œuvres d’art engrange chaque année pas moins de 10 milliards de dollars, une somme colossale qui échappe au radar étatique. Un rapport de l’UNESCO est éclairant sur ces activités souterraines.
Nous présentons dans nos colonnes un éclairage sur ce sujet constitué de dossiers de presse des Douanes françaises. Mêlant tout à la fois l’aspect fait-divers, les investigations policières, les décisions juridiques et la mise à jour de cette nébuleuse criminelle, il permet de se faire une idée de cette peste scélérate, le trafic d’objets d’art constituant avec le trafic de drogues, le trafic d’êtres humains et le trafic d’animaux, l’une des ressources noires les plus importantes au monde.
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Pierre-Alain Lévy
Le rôle de la douane en matière de lutte contre les trafics de biens culturels
Le patrimoine appartient à tous, il s’agit d’un bien public auquel n’importe quel citoyen doit pouvoir avoir accès. Le trafic illicite de biens culturels prive le public de la connaissance de son patrimoine et de sa culture. Par son action de contrôle et de protection, la douane participe ainsi à la préservation et à la restitution de ce bien commun.
Historiquement, la douane remplit en effet une mission de protection et de surveillance du patrimoine culturel. Son action intervient à un double niveau, national et européen, chacun étant régi par des dis- positions juridiques propres.
En collaboration avec différents acteurs institutionnels, dont principalement le ministère de la culture et l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC avec sa base TREIMA), la douane contrôle la régularité de la circulation et de la détention des biens culturels et des trésors nationaux, en application des articles 38-4 et 215 ter du code des douanes national (CDN).
Elle peut intervenir sur l’ensemble du territoire national, lors du contrôle des flux de marchandises, à l’importation, à l’exportation et à la circulation. La douane dispose d’accès aux bases de données qui recensent des biens ayant disparu ou ayant été volés à l’échelle internationale.
Concrètement, à l’exportation, la douane s’assure que seules les œuvres autorisées quittent légalement le territoire. À l’importation, son action vise à vérifier que les biens culturels tiers sont sortis légalement de leur territoire d’origine, avec une attention particulière portée aux biens culturels provenant des zones de conflit et de pillages. Sur le territoire national, la douane contrôle à la circulation, la détention régulière des biens culturels et des trésors nationaux.
Certains États économiquement déstabilisés ou en proie à des conflits armés, en Afrique et au Proche-Orient notamment (Syrie, Irak, Lybie, Tunisie, etc.), sont la cible de pillages réguliers. Les objets récupérés franchissent alors les frontières afin d’être vendus sur le marché parallèle, y compris sur Internet. Les États-Unis, le Royaume-Uni et la Suisse apparaissent fréquemment en tant que pays de transit ou de destination. L’Asie (Chine, Hong-Kong) tend à bousculer cette hiérarchie avec l’intérêt croissant des investisseurs pour le secteur de l’art, en particulier de l’art contemporain. Certains États du Golfe (Qatar, Émirats arabes unis) sont des acteurs émergents sur ce marché.
Ce sont des figures féminines qui représentent une déesse des morts et dont l’image est proche de la Perséphone des Grecs.
En 2019, la douane a débuté les premiers contrôles du respect des obligations incombant aux marchands d’œuvres d’art et d’antiquités en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce secteur a été identifié comme présentant un risque élevé en raison de l’importance des flux financiers générés et de l’opacité pouvant entourer certaines transactions.
Rôle des services douaniers spécialisés et coopération internationale
Outre les brigades douanières qui contrôlent quotidiennement les flux d’œuvres d’art sur l’ensemble du territoire, la douane dispose de services spécialisés.
Les services spécialisés de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) participent à la surveillance et à la protection du patrimoine culturel et à la répression des trafics frauduleux par un travail :
— de recueil d’informations ;
— d’analyse de risque et la réalisation d’études, effectuées par les analystes spécialisés dans ce secteur, qui vont alimenter les différents services douaniers ;
— d’investigation réalisé par des enquêteurs également spécialisés.
De quelques enquêtes et saisies exemplaires et des trésors culturels retrouvés
Le 13 septembre 2006, les agents de Roissy interceptent, lors d’un contrôle de colis postaux en provenance du Pakistan, un envoi sans désignation commerciale à destination d’une galerie d’art parisienne. Lors du contrôle physique, ils constatent la présence de 17 céramiques en terre cuite. Un document attestant qu’il s’agit d’objets de plus de cent ans d’âge et une facture d’un montant de 1 210 euros accompagnent la marchandise.
La demande d’expertise auprès d’un archéologue au CNRS confirme les doutes du service. Selon lui, les objets sont authentiques, datent des IIe et IIIe millénaires avant J.-C. et proviennent de pillages de cimetières du Baluchistan méridional au Pakistan. Il estime leur valeur à plus de 7 000 euros.
La facture produite par l’importateur étant inapplicable aux objets présentés, les agents relèvent une infraction qualifiée de fausse déclaration de valeur commise à l’aide de factures, certificats ou tous autres documents faux, inexacts, incomplets ou inapplicables, fait prévu et réprimé par les articles 426-3 et 414 du code des douanes.
15 jours plus tard, le même service douanier constate une fraude identique pour 93 poteries et vases en terre cuite destinées au même établissement, d’une valeur estimée à plus de 44 000 euros.
Ces deux infractions sont dénoncées auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny qui décide de confier l’enquête préliminaire au service national de douane judiciaire (SNDJ).
Le 21 juin 2007, à l’issue des perquisitions menées par les enquêteurs du SNDJ dans les locaux de la galerie, 335 poteries en céramique importées dans les mêmes conditions sont découvertes et saisies. Une expertise du conseil en antiquités et objets d’art, archéologie et orient, auprès de la cour d’appel de Paris vient confirmer l’authenticité des objets, datant des IIIe et IVe millénaires avant J.-C. et provenant de la civilisation de la vallée de l’Indus. La valeur estimée atteint plus de 87 000 euros.
Au total, 445 statuettes, bustes, vases, jarres, urnes, bols, gobelets, assiettes et coupelles sont saisies pour une valeur estimée à près de 139 000 euros.
Interrogée sur ces saisies, l’ambassade du Pakistan en France a répondu qu’il s’agissait d’objets anciens n’ayant pas fait l’objet de licences d’exportation du territoire du Pakistan et par conséquent illégalement déterrés et exportés en contrebande, en violation de la loi pakistanaise.
Par jugement du 7 octobre 2009, le TGI de Bobigny a condamné la galerie d’art pour ces faits et ordonné la restitution des pièces saisies aux autorités du Pakistan. Ce jugement a été confirmé en appel.
Suite aux échanges intervenus entre le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et les autorités pakistanaises, et après une inspection visuelle des objets par les représentants de l’ambassade réalisée le 21 février 2019, les autorités pakistanaises ont confirmé leur volonté de se voir restituer le 2 juillet 2019 les 445 pièces saisies, au cours d’une cérémonie à l’ambassade du Pakistan en France.
La grande majorité des objets remis à l’ambassade du Pakistan (récipients et figurines humaines en terre-cuite) est similaire aux pièces provenant des pillages de cimetières du IIIe millénaire dans la province du Balochistan, au sud-ouest du Pakistan, et que l’on trouve en abondance depuis une douzaine d’années sur le marché international des antiquités. Ces pillages, constatés dès les années 1990 mais avec une intensification significative au début des années 2000, ont détruit des centaines de sites. Les vases provenant de dépôts funéraires, le plus souvent découverts intacts (contrairement aux céramiques mises au jour sur les sites d’habitat retrouvés brisés ou incomplets), attirent en effet la convoitise des pilleurs qui vident les tombes de tout leur matériel causant la perte irrémédiable d’informations scientifiques sur les modes d’inhumation, la répartition du mobilier ou sur les populations concernées (données anthropobiologiques).
Photo douanes françaises
Les vases en terre-cuite sont à rattacher à deux entités culturelles principales :
– la culture de Nal qui rayonna dans les régions de Khuzdar, Kolwa, Las Bela et Kirthar au sud-est du Balochistan et au Balochistan central durant la période Chalcolithique récente entre 3100 et 2800/2700 avant J.-C.
– la culture de Kulli, connue pour sa riche iconographie animalière et distribuée au Balochistan central et méridional entre 2600 et 1900 avant J.-C., une période contemporaine de la civilisation de l’Indus.
Plusieurs récipients, à l’origine incertaine, seraient toutefois datés du 1er millénaire (pot à anse et bec verseur à décor bichrome noir et rouge) et de la période islamique ancienne/médiéval (coupe à décor glaçuré).
Les figurines humaines, sans doute originaires du Balochistan septentrional et oriental, sont datées de la fin du Chalcolithique (périodes Mehrgarh VIIC et Nausharo IC-ID) et de l’âge du Bronze ancien (styles de Kulli et de Mehi, vers 2600-1900 avant J.-C.).
> 2010 : le « Trésor de Lava » retrouvé dans le cadre d’une procédure associant le SNDJ / SEJF
À la suite de la détection par les services du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du ministère de la culture, d’une opération de cession d’une pièce romaine en or, un multiple de Claude II le Gothique d’environ 40 grammes, identifiée comme provenant du « Trésor de Lava », une information judiciaire a été ouverte par le pôle financier du parquet de Marseille. Considéré par les numismates comme l’un des trésors monétaires les plus importants au monde, le « Trésor de Lava » avait fait l’objet en 1985 et 1986 d’une enquête judiciaire qui avait défrayé la chronique.
De nombreuses pièces romaines en or du IIIe siècle après J-C avaient à l’époque été saisies. Néanmoins, une partie du Trésor, dont un rarissime plat en or considéré comme l’une de ses pièces maîtresses, n’avait pu être retrouvée et était susceptible d’être écoulée sur des marchés clandestins.
Le juge en charge du dossier a saisi de l’enquête le SEJF (ex service national de douane judiciaire (SNDJ), l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) de la direction centrale de la police judiciaire et le groupe d’intervention régional (GIR) de la direction régionale de la police judiciaire d’Ajaccio. À l’issue de longues investigations effectuées par ces services spécialisés mutualisant leurs moyens, des circuits nationaux et internationaux illicites de revente ont été identifiés, des saisies effectuées et des interpellations réalisées.
La valeur globale des pièces saisies, dont le plat recherché depuis 25 ans, est d’ores et déjà estimée entre 1 et 2 millions d’euros. Ce patrimoine immergé, identifié comme un bien culturel maritime, appartient à l’État.
>2014 : remise au Brésil de onze plaques de roche contenant 13 fossiles de reptiles
Les fossiles avaient été découverts par la cellule de ciblage du fret de Roissy en 2006 dans deux caisses en provenance de Sāo Pauloet à destination de l’Allemagne. Ces caisses étaient censées contenir des livres religieux. En lieu et place ont été découverts 13 fossiles de Mesosaurus braziliensis, petit reptile de la fin de l’ère primaire, dont les spécimens fossilisés ne se trouvent que dans l’État brésilien du Parana (sud du pays). Les biens ont été estimés à 104 000 euros.
> 16 février 2015 : saisie d’un squelette de dinosaure
Les agents de la DNRED de Lyon ont saisi une partie du squelette d’un Tarbosaurus baatar dont la valeur sur le marché intérieur, après expertise, a été estimée à 700 000 euros. Compte tenu de sa rareté et de sa valeur, il est considéré comme un spécimen de collection paléontologique.
Ce dinosaure carnivore bipède vécut à la fin du Crétacé, il y a 70 à 60 millions d’années, dans l’actuelle Mongolie. Le fossile saisi a fait l’objet de fouilles illégales dans ce pays, puis a été exporté vers la Corée du Sud avant d’être acheminé en France. Son détenteur, amateur en paléontologie, ne pouvait ignorer les mesures de protection et de sauvegarde dont le Tarbosaurus baatar fait l’objet et a reconnu la détention irrégulière des fossiles. Les faits constatés ont été qualifiés d’importation en contrebande de marchandise prohibée.
La Mongolie ayant ratifié le 23 mai 1991 la Convention Unesco du 14 novembre 1970 qui interdit l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels, ce fossile a vocation à lui être restitué. Il est entreposé au Musée des Confluences à Lyon.
> 13 août 2015 : remise du tableau « La coiffeuse » de Picasso au centre Pompidou
Le tableau « La Coiffeuse » est une huile sur toile, de l’époque cubiste, peinte par Picasso en 1911, qui appartient aux collections nationales françaises. Le tableau, d’une valeur estimée à près de 14 millions d’euros et mesurant 33 cm sur 46 cm, avait été exposé pour la dernière fois à la Kunsthalle de Munich en 1998 et a ensuite été renvoyé au Musée national d’Art Moderne (MNAM) à Paris. Son vol inexpliqué avait été constaté en 2001, lors d’une autre demande de prêt, le tableau n’ayant pu être localisé dans les réserves du Centre d’art et de culture Georges Pompidou où il était stocké.
La toile a été retrouvée à l’occasion de son expédition depuis la Belgique vers les États-Unis, le 17 décembre 2014. Repris dans la base de données d’Interpol recensant les œuvres volées, le tableau était faussement déclaré comme un cadeau artisanal d’une valeur de 30 euros et était accompagné de la mention « Joyeux Noël ». Il a pu être intercepté à Newark dans le New Jersey par la douane américaine (U.S. Customs and Border Protection, CBP).
Photo Ambassade de France`Douanes françaises/AFP
La cérémonie officielle de remise du tableau par le HSI à l’ambassade de France à Washington a eu lieu le 13 août 2015.
L’œuvre a par la suite été remise au Centre Pompidou en septembre 2015. Après cinq mois de restauration, celle-ci est à nouveau exposée au public depuis mars 2016.
La cérémonie officielle de remise du tableau par le HSI à l’ambassade de France à Washington a eu lieu le 13 août 2015.
L’œuvre a par la suite été remise au Centre Pompidou en septembre 2015. Après cinq mois de restaura- tion, celle-ci est à nouveau exposée au public depuis mars 2016.
31 juillet 2015, saisie à Calvi d’une peinture de Picasso, Tête de femme
Les douaniers saisissent à bord d’un yacht amarré dans le port de Calvi, un tableau de Picasso acquis en 1977 par un banquier espagnol lors d’une vente organisée par Christie’s à Londres.
Cette oeuvre a été illégalement sortie d’Espagne pour être vendue. Or en 2012, le ministère de la Culture espagnol puis la justice avaient interdit l’exportation de « Tête de jeune fille », considérée comme Trésor national. L’oeuvre est estimée d’une valeur de 25 millions d’euros.
Une bataille juridique s’en suit entre le détenteur du tableau, le banquier espagnol Jaime Botin qui conteste la prise du tableau Head of a young woman au nom d’une incompétence juridique entre droits espagnol, anglais et français
Après une longue bataille entre juristes, cette oeuvre a été restituée à l’Espagne et est aujourd’hui visible au musée d’art contemporain de Madrid.
3 août 2015 : retour de la statue « Béléna » à Beaune grâce aux douaniers de Nancy
À 21h40, une équipe de la brigade des douanes de Nancy contrôle un véhicule immatriculé en France, sur l’A31 près de Toul. Le conducteur n’obtempérant pas à l’injonction, l’équipe utilise dans un premier temps la herse d’arrêt. Les agents engagent ensuite la poursuite et retrouvent le véhicule un kilomètre plus loin, immobilisé sur la bande d’arrêt d’urgence avec deux pneus crevés et abandonné par ses occupants.
Une statue de femme, en bronze, d’un poids de 80 kg environ est découverte dans la voiture. Il s’agit de la statue « Béléna », une œuvre d’art volée dans la nuit du 15 au 16 juillet 2015, à Beaune.
> 25 avril 2018 : 22 pièces antiques interceptées par les douaniers de Roissy
Procédant au contrôle d’un colis provenant d’un hôtel des ventes de l’est de la France à destination des États- Unis, les douaniers découvrent 22 monnaies antiques datées du 2e siècle av J-C à la fin de la guerre des Gaules, identifiées de 13 régions différentes.
> 16 février 2018 : saisie du tableau d’Edgar Degas intitulé « Les choristes » par les douaniers de Marne-la-Vallée Le vendredi 16 février, les agents de la brigade des douanes de Marne-la-Vallée contrôlent un bus stationné sur l’aire d’autoroute de Ferrières-en-Brie, en Seine-et-Marne. Ils découvrent dans une valise un pastel portant la signature « Degas« , pour lequel aucun des passagers ne s’identifie comme propriétaire. Les douaniers saisissent le tableau et sollicitent l’expertise du musée d’Orsay afin d’en confirmer l’authenticité.
Les éléments de l’expertise viennent confirmer quelques jours plus tard qu’il s’agit bien de l’œuvre peinte par Edgar Degas en 1877, volée en 2009 à Marseille, dans les locaux du musée Cantini, dans lequel le tableau appartenant aux collections nationales avait été déposé par le musée d’Orsay. Le tableau a été confié à l’office central des biens culturels pour les suites de l’enquête.
> 18 janvier 2020 : 1300 biens archéologiques découverts par les douaniers de Carpentras chez un collectionneur Un collectionneur de monnaies et d’objets antiques est condamné à plus de 200 000 euros d’amende par le tribunal de Carpentras, suite à l’interception par les douaniers à son domicile de près de 1 300 biens archéologiques des époques protohistorique, antique ou médiévale, issus du pillage de sites terrestres et marins.
> 7 mars 2020 : les douaniers de la Gare du Nord saisissent 66 bijoux anciens
Les agents de la Brigade de Paris-Gare du nord contrôlent dans un Thalys en provenance des Pays- Bas, un marchand d’antiquités de nationalité américaine qui déclare avoir participé à la TEFAF (important salon d’antiquités de Maastricht) et transportant avec lui 66 bijoux anciens en provenance des États-Unis sans aucune déclaration d’importation.
> 20 août 2020 : saisie de 27 400 pièces archéologiques par les enquêteurs de la DNRED
Sur information de la DRAC Grand-Est elle-même alertée par la découverte suspecte d’un trésor composé de 14 154 monnaies antiques par un Français sur son terrain situé dans la Flandre, qui se révélera être une mise en scène, les enquêteurs de la DNRED s’intéressent à un individu suspecté de se livrer à des activités de pillage archéologique.
Lors d’une visite domiciliaire au domicile du collectionneur les enquêteurs découvrent 13 246 objets archéologiques, bracelets et torques datant de l’âge du Bronze et de l’âge du Fer, un dodécaèdre romain (dont il n’existe qu’une centaine d’exemplaires connus et dont l’utilisation demeure une énigme archéologique) mais également des fibules romaines, des boucles de ceintures mérovingiennes, médiévales et de la Renaissance, des éléments de statues, des monnaies romaines et gauloises pillées sur des sites archéologiques connus et inconnus de la région.
Art paléo-chrétien
> 10 octobre 2020 : 53 pièces antiques interceptées par les douaniers de Chaumont
La brigade de Chaumont contrôle un utilitaire de location en provenance des Saintes Marie de la Mer et à destination de l’Aisne. Le service découvre parmi différentes marchandises de fraude 53 pièces antiques de monnaie qui s’avéreront, suite à expertise de la DRASSM, provenir de fouilles réalisées lors de plongées illégales.
> Novembre 2021 : le bureau de Roissy Chronopost saisit 3 statuettes précolombiennes
Cette saisie inaugure l’utilisation du nouveau règlement européen relatif à l’importation et l’introduction de biens culturels (UE 2019/880) qui s’inscrit dans le cadre d’une politique de protection du patrimoine culturel mondial
> Octobre 2021 : la DNRED saisit 4226 biens culturels en lien avec la DRAC Occitanie
Dans le cadre de la coopération avec les services du Ministère de la Culture, les enquêteurs de la DNRED se sont intéressés à l’activité d’un individu, actif sur la plateforme de vidéos en ligne YouTube et suspecté de se livrer à des activités de pillage archéologique. Les enquêteurs constatent alors une détention irrégulière de marchandises soumises à justificatifs (articles 215 ter et 414 du code des douanes). Le dénombrement et l’estimation des biens culturels réalisés par les services de la DRAC Occitanie associés à l’opération a permis de saisir 4 226 biens culturels, dont :
— des fragments en céramique, en verre et en plomb ; — des bijoux et fragments de bijoux, boucles de ceinturon, ornements ;
— des monnaies en bronze, en cuivre et en argent de diverses époques ;
— un « doble excellente » espagnol en or, datant de la fin du XVIème siècle.
>Mars 2021: la brigade de Chaumont découvre 108 monnaies antiques et modernes lors d’un contrôle routier à bord d’un véhicule immatriculé en France. L’un des transporteurs se déclare brocanteur.
> Septembre 2021 : la brigade de Calais port saisit 131 pièces anciennes
En contrôle au filtre export du port de Calais, la brigade de Calais port découvre sur un individu, un sachet en plastique contenant un lot de 131 pièces anciennes, datant pour certaines de – 300 avant JC sans aucun document ni appairage dans le SI Brexit. Sur la base de l’article 322 bis du code des douanes, une consignation a été mise en place puis renouvelée sur autorisation du procureur de la République de Boulogne sur Mer. L’expertise menée par la DRAC et le Département des Monnaies, médailles et antiques de la direction des Collections de la Bibliothèque de France a permis de confirmer que les pièces étaient effectivement des biens culturels.
> Mars 2021 : la brigade de Chaumont 108 monnaies antiques et modernes lors d’un contrôle routier à bord d’un véhicule immatriculé en France. L’un des transporteurs se déclare brocanteur.
> 28 novembre 2017 et 4 mars 2018 : saisie de 1 000 objets antiques par les douaniers de Strasbourg
La première saisie a été réalisée le 28 novembre 2017 et porte sur 634 objets antiques et archéologiques d’une valeur estimée à plus de 52 000 euros. Soupçonnant un individu de se livrer au commerce en ligne d’objets issus de fouilles illégales, les agents de la brigade des douanes de Strasbourg-Entzheim ont effectué une visite à son domicile sur autori- sation du juge de la liberté et de la détention de Strasbourg. Des statuettes de Mercure, des monnaies gauloises, romaines et gallo-romaines en bronze, en argent et en or ont été découvertes, ainsi qu’une collection de fibules, de silex, de céramiques et de cols d’amphores, pour une datation entre l’an 4500 avant J.-C. et l’an 300 après J.-C.
La seconde affaire, réalisée le dimanche 4 mars 2018, a débuté par la découverte, dans le véhicule d’un individu, d’un couteau, d’un poignard et d’une baïonnette. L’homme, placé en retenue douanière, a indiqué revenir d’une bourse aux armes dans le nord du département. Une visite à son domicile, réalisée après information du Procureur, n’a pas permis de découvrir d’autres armes, mais 528 pièces de monnaies anciennes et fibules détenues illégalement d’une valeur estimée à 120 000 euros. Elles ont été saisies dans l’attente des suites judiciaires. Un détecteur de métaux a également été trouvé dans le garage de l’infracteur.
Dans ces deux affaires, l’expertise apportée par les ingénieurs et conservateurs de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Grand Est a été déterminante pour qualifier l’infraction douanière, attester de la provenance illégale des objets et confirmer leur caractère de biens culturels au sens de l’article R. 111-1 du code du patrimoine et de son annexe 1. Elle atteste de la coopération et de la mobilisation de la douane et de la DRAC au profit de la protection du patrimoine culturel.
> 15 janvier 2017 : saisie de 1264 objets archéologiques par les enquêteurs de la DNRED
À la suite d’une information parvenue au service, les enquêteurs profitent de la tenue d’une bourse aux collections pour contrôler à la circulation le véhicule d’un individu suspecté de se livrer à des pillages d’objets archéologiques dans la région d’Aix-en-Provence.
Surpris en flagrance en possession de 258 objets archéologiques non justifiés, d’un détecteur de métaux et d’une pioche, les enquêteurs poursuivent les investigations au domicile de l’intéressé et au coffre-fort qu’il loue à son agence bancaire.
Au total, 1264 objets antiques sont saisis, constitués d’objets archéologiques issus de pillages terrestres (monnaies dites « oboles », fibules, rouelles) mais aussi issus de pillages maritimes (cols d’amphores romaines et une amphore complète), l’intéressé pratiquant la plongée sous-marine.
Le 23 janvier 2020 le prévenu est reconnu coupable de détention de biens culturels sans justificatif, recel et non tenue du livre de police et est condamné à 5000 euros d’amende pénale, à la confiscation des objets saisis et à 201 355 euros d’amende douanière. En juin 2021, la cour d’appel de Nîmes confirme la condamnation, mais réduit l’amende douanière à 5000 euros.
> 2017 : remise à l’Égypte de huit antiquités égyptiennes
Ces antiquités, une tête d’homme diorite, deux statuettes de chat et cinq tablettes de bois peint, datées de plus de 3 000 ans, avaient été découvertes en janvier 2010 par la brigade des douanes du Transmanche à la gare du Nord, dissimulées dans les bagages d’un résident britannique se rendant à Londres. Conservées pendant cinq ans au service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, elles ont pu retrouver leur pays d’origine, l’Égypte.
> 2014 : remise à l’Égypte de 250 antiquités
Les objets avaient été saisis à Roissy en mars et novembre 2010. Dissimulés dans des bagages, ils avaient été découverts lors de contrôles de voyageurs en provenance du Caire.
Amulettes, statuettes funéraires, aiguière (vase pansu monté sur pied, muni d’une anse et d’un bec et destiné à contenir de l’eau), pots à fard, carreaux de parement, personnages en bois, plaquettes gravées, etc. Ces antiquités ont été datées du Moyen empire (2000 avant J-C), des époques romaines, byzantine et médiévale.
> 2013 : remise au Nigeria de cinq statuettes de la culture Nok
Elles avaient été saisies en 2010 par les agents des douanes du bureau de Gennevilliers qui les avaient découvertes alors qu’ils procédaient au dédouanement d’un déménagement.
C’est à la civilisation Nok que l’on doit les premières sculptures en terre cuite connues en Afrique sub-saharienne. La première tête a été découverte sur le site de Nok en 1928. La culture Nok couvre une zone d’environ 500 km sur 170, au nord-ouest du Nigeria. Les statues Nok peuvent être des têtes ou des figurines entières, à visage humain ou animal. Certaines têtes sont grandeur nature, mais d’autres figurines en pied peuvent ne faire qu’une dizaine de centimètres.
On voit apparaître les premières traces de cette culture dès le IXe siècle avant J- C et jusqu’à la fin du Ier millénaire de notre ère. Ces sculptures sont nombreuses sur le marché de l’art, mais sans que l’on en connaisse la provenance. Il existe une forte demande sur les marchés européens et américain.
> 2013 : remise au Nigeria d’une statuette Esie
Cette statuette a été découverte en 2011 à Roissy. En provenance du Togo, elle avait pour destination l’Allemagne. Cette saisie a fait ensuite l’objet d’une enquête du Service national de douane judiciaire(SNDJ). Elle fait partie d’un ensemble d’environ 800 statues en pierre savonneuse, retrouvées près du village d’Esie, au Nigeria. Leur taille varie de 14 centimètres à plus d’un mètre de hauteur.
Il s’agit certainement de la plus vaste collection africaine de sculptures en pierre. Elles ont toutes été regroupées en 1970 à Esie dans un musée dédié. Ce musée a été attaqué par deux fois dans les années 1990. Au total, 34 statues y ont été volées, dont celle-ci, retrouvée finalement par la douane
> Mars 2021 : Arrivée au Maroc d’un trésor archéologique de 25 000 objets qui leur avait été remis en octobre 2020 par la douane française à Marseille
le 8 décembre 2005, les agents de la brigade de Perpignan contrôlent un véhicule conduit par un ressortissant marocain, résident italien, et découvrent plusieurs cartons contenant des pierres polies, des bijoux en pierre et en os et des gravures d’animaux sur pierre. Le chauffeur ne pouvant présenter les justificatifs de détention ou de transport réguliers de ces marchandises, le service procède à leur consignation.
5 jours plus tard, Mme Cretin, technicienne de recherche au service de l’archéologie de la direction régionale des affaires culturelles du Languedoc- Roussillon examine les pièces et conclue que ces objets sont authentiques, d’origine archéologique, les pierres gravées étant les éléments ayant la plus grande valeur. Le service relève une infraction à l’importation en contrebande de marchandises prohibées, et procède à la saisie des 129 objets.
L’infracteur étant absent lors de l’audience du 12 juin 2006, par le tribunal correctionnel de Perpignan, Le jugement contradictoire est signifié à Parquet étranger le 24 juillet 2007, qui ne fait l’objet d’aucun accusé de réception en retour. Or en l’absence de preuve de la remise du jugement du tribunal correctionnel de Perpignan, conformément aux termes de l’article de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale , le délai d’appel n’est pas entamé et l’arrêt n’est pas exécutoire. L’appel ne peut être recevable qu’à l’expiration du délai de prescription de la peine, soit 5 ans à compter de la signification du jugement (en l’espèce le 24 juillet 2007), soit le 24 juillet 2012.
• le 30 novembre 2006, les agents de la brigade de Perpignan interceptent lors d’un contrôle à la circulation un fourgon conduit par deux ressortissants marocains, à bord duquel ils découvrent plusieurs milliers d’objets anciens, minéraux, pierres fossiles et objets métalliques divers pouvant relever des catégories 1B1 , 12-A2 et 12-B3 de l’annexe au décret n ° 93 – 124 du 29 janvier 1993 modifié, relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation4. Le chauffeur ne pouvant présenter les justificatifs de détention ou de transport réguliers des marchandises, le service procède à la consignation des biens aux fins d’expertise.
Quelques jours plus tard, M.Thierry Odiot, ingénieur d’études au service régional de l’archéologie de la DRAC Languedoc Roussillon expertise les objets et conclue qu’il s’agit de pièces archéologiques pouvant provenir de pillages de site. Le service relève une infraction à l’importation en contrebande de marchandises prohibées, et procède à la saisie des 10 312 pièces.
Sur ordonnance du juge d’instruction du TGI de Perpignan, M. Jean-LoïcLe Quellec, directeur de recherches au CNRS, expertise le 16 décembre 2006 les pièces saisies et conclut qu’il s’agit d’un ensemble authentique d’un intérêt exceptionnel. Son expertise démontre par ailleurs que la très grande majorité des pièces proviennent du pillage systématique de sites sahariens.
*Voir quelques articles parus dans WUKALI sur ces trafics et cette criminalité : Musée égyptien, Trafic à New-York, musée de Boston, Restitution, Gilgamesh, Biens culturels africains).
Les listes rouges ICOM
Les Listes rouges de l’ICOM sur les objets culturels en danger sont des outils pratiques destinés à empêcher le trafic illicite d’objets culturels.
Les Listes rouges répertorient les catégories d’objets culturels exposées au vol et au trafic. Elles aident les individus, les organisations et les autorités, dont la police ou l’administration des douanes, à identifier des objets en danger et d’empêcher qu’ils soient vendus ou exportés illégalement.
Une Liste rouge n’est pas une liste d’objets volés ; les objets culturels décrits dans la liste sont les objets inventoriés de collections d’établissements reconnus. Elles servent à illustrer les catégories de biens culturels les plus exposés au trafic illicite.
L’ICOM publie des Listes rouges depuis l’an 2000, avec la collaboration scientifique d’experts nationaux et internationaux et le soutien sans faille de parrains, afin de couvrir les zones du monde les plus vulnérables en termes de trafic illicite d’objets culturels.
Les listes sont publiées dans différentes langues en fonction de la thématique de chaque liste. Entre autres modèles de réussite, ces outils ont contribué à l’identification, la récupération et la restitution de milliers d’objets culturels d’Irak, d’Afghanistan et du Mali.
Les Listes rouges sont disponibles gratuitement sous format numérique (voir ci-après), et les livrets corres- pondants sont distribués essentiellement aux forces de l’ordre. Toute personne participant au commerce ou à la protection d’objets culturels est invitée à consulter et diffuser les listes afin d’optimiser l’utilisation et l’impact de cet outil reconnu à l’échelle mondiale.
Pour accéder à la base de donner des listes rouges :
– http://icom.museum/fr/ressources/redlists/
– Consulter le site Internet du Ministère de la culture
– INTERPOL, base informatique des oeuvres d’art volées
Documentation utilisée pour cette article : dossiers de presse des Douanes françaises
Illustration de l’entête: remise en mai 2022 aux autorités brésiliennes de 998 fossiles du Crétacé saisis au Havre en 2013. photo Natalie Desse
