La guerre préventive est un phénomène fascinant. Redoutable et passionnante, maudite ou exaltée, elle fut pourtant peu étudiée. Le retour de la notion de guerre préventive sur la scène internationale se précise après les attentats du 11 septembre 2001 avec la crise américano-irakienne de 2003

Ce livre qui vient d’ être édité à La Documentation Française traite d’un sujet complexe, laissons à son préfacier, Monsieur Jean-Denis Mouton, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine, le soin de le présenter.

 » Cet ouvrage est la publication d’une thèse de doctorat en droit public soutenue par Mélanie Dubuy en octobre 2008, thèse mise à jour et largement remaniée depuis sa soutenance. Le choix d’u sujet portant sur «La guerre préventive et l’évolution du droit international public» était doublement risqué,: car à la fois très ambitieux et un peu dangereux. Ambitieux dans la mesure où, traiter de la guerre préventive dans son rapport avec l’évolution du droit international, c’est, d’une certaine manière, embrasser tout le droit international. L’histoire du droit des gens ne recouvre-t-elle pas , comme le développe Carl Schmitt dans Le Nomos de la Terre , l’histoire de l’évolution du consept de guerre ? Mélanie Dubuy est ainsi amenée à analyser les mutations de la guerre préventive depuis l’émergence du droit international classique et la formation des États modernes jusqu’aux pratiques les plus récentes du recours préventif à la force dans la société internationale contemporaine. Mais son sujet présentait aussi le danger d’être (trop ?) lié à l’actualité ; il est évident qu’un élément déclencheur du choix de ce sujet fut le développement des nouvelles doctrines stratégiques sécuritaires formulées après les attentats de septembre 2001, prônant une nouvelle forme de guerre préventive.

On voit alors poindre les difficultés de l’entreprise dans laquelle se lançait Mélanie Dubuy. Elle allait devoir confronter une doctrine politique récente, émise dans un contexte politique exceptionnel, et visant à faire évoluer le droit international, à l’histoire de celui-ci dans la longue durée, ce qui n’était pas facile. Elle allait devoir appliquer une analyse juridique rigoureuse, pour faire apparaître la position du droit international quant à la question de la guerre préventive, à une tentative incertaine de« juridisation» d’une doctrine se présentant avant tout comme une doctrine politique, ce qui n’était pas facile. Elle allait enfin devoir confronter les doctrines, au sens classique, du droit international et leurs visions de la guerre préventive, à des pratiques évolutives dont les plus récentes peuvent faire l’objet d’appréciations contradictoires, quant à la position du droit international positif sur cette question, ce qui n’était pas facile. L’ouvrage de Mélanie Dubuy montre qu’elle a su venir à bout de ces difficultés.

Empruntant d’abord une démarche historique, l’auteur s’emploie à comprendre ce qu’était la guère préventive dans le droit international classique ; elle montre que celle-ci, corrélât logique de la puissance souveraine des États, ne rencontrait alors aucune limite. Les tentatives de restreindre la compétence de guerre, telle que la doctrine de la guerre juste, se heurtaient à l’incapacité du droit international à déterminer la licité des causes de guerre, rendant ainsi impossible la mise en évidence d’un modèle légal (ou illégal) de guerre préventive. Dans la deuxième partie de sa thèse, Mélanie Dubuy révèle le changement de paradigme intervenu dans a nouvelle architecture des relations internationales. Elle montre que le système de sécurité des Nations unies détient la responsabilité principale en matière de maintien et rétablissement de la paix, aboutit à une mutation substantielle qui se traduit même par un véritable «saut sémantique» : la guerre préventive classique cède la place au recours préventif à la force . Il s’agit alors d’analyser, dans leurs multiples manifestations, les pratiques de la coercition entreprise à titre préventif. Si cette analyse amène l’auteur à élargir son champ de réflexion, au-delà par exemple du simple recours à la légitime défense préventive, elle ne l’amène pour autant à une prise de position laxiste sur la tentative de «juridisation» de la doctrine sécuritaire, qui prône une extension de la légalité du recours à la force à titre préventif. Au terme d’une analyse juridique, méthodique, précise et rigoureuse, elle conclut que cette tentative ,’a rencontré aucun succès dans son ambition de remodeler le droit international : «Le moment constitutionnel» recherché s’est heurté au refus de la grande majorité des États, exprimée notamment à travers l’organisation des Nations unies.

Pour autant, la thèse développée par Mélanie Dubuy donne à comprendre que les mutations fonctionnelles de la guerre préventive sont un excellent révélateur de la légalité des nouvelles formes du recours préventif à la force, qui s’étoffent à mesure que l’action du Conseil de sécurité s’élargit ; ainsi du droit d’intervention pro-démocratique ou encore du droit d’intervention humanitaire exercés de manière préventive, dont la problématique a été récemment renouvelée de manière spectaculaire par l’invocation du concept de responsabilité de protéger. Évidemment ces mutations laissent place à la discussion, au débat, et l’ouvrage de Mélanie Dubuy, loin de clôturer, les y encourage.

Si l’auteur a su surmonter la plupart des difficultées liées au sujet, et réussit à inciter le lecteur à préciser ses propres réponses sur une question-clef du droit international, c’est grâce à ses grandes qualités. D’abord travailleuse acharnée ; elle a mobilisé des recherches, à la fois sur les doctrines du droit international mais aussi sur les pratiques des états et des organisations internationales, tout à fait considérables. Ensuite de juriste déjà expérimentée ; elle applique sa capacité de raisonnement à l’analyse et à la systématisation de pratiques politiques et fuyantes et à l’interprétation de normes au contenu indéterminé. Enfin et peut-être surtout, son «goût» pour le droit international, que reflètent sa connaissance encyclopédique des doctrines et son style passionné, constitue probablement le ressort de sa réussite. Bien entendu, on pourra repérer aussi dans cet ouvrages les défauts propres à une oeuvre de jeunesse ; mais comme l’ont souligné les membres du jury lors de la soutenance de cette thèse, ces imperfections ne mettent nullement en cause les qualités et les apports de celle-ci, justifiant la publication de cette ouvrage. C’est chose faite et le m’en réjouis ».

Jean-Denis Mouton. Professeur de droit public à l’Université de Lorraine.

Mélanie DUBUY a étudié à l’Université de Nancy 2. Elle y est Maître de Conférences (Université de Lorraine) où elle enseigne le droit international public. Ses travaux de recherche portent notamment sur le droit de la sécurité internationale, les droits de l’homme ou l’évolution de l’État. Elle est également membre de l’IRENEE, Institut pour la Recherche sur l’Évolution de la Nation Et de l’État.

Le Centre d’ Études et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes et européanistes, juristes et économistes. Le CERIC est associé au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS, UMR 7318, Droit public comparé, Droit international et Droit européen.

La «guerre préventive» et l’évolution du droit public

Mélanie Dubuy

Monde européen et international. Collection dirigée par Jacques Bourrinet

Éditions: La Documentation Française. 42€

ÉCOUTER VOIR

Arguments et contre arguments. Des universitaires américains débattent sur le thème de la guerre préventive ( durée de la conférence 1h26.) En langue anglaise.