Tout doucement la France se modernise, on en rêvait, il l’a fait, et derrière l’agitation médiatique un travail en profondeur est entrain de s’effectuer pour dynamiser notre tissu administratif et politique local et le porter à plus d’efficacité, plus de puissance et de performance, plus en phase avec les nouvelles réalités, pour redéfinir les périmètres de nos collectivités territoriales, les inscrire dans une dynamique de développement européenne et bien entendu, et particulièrement important en ce sale temps de crise, réaliser des économies en bon père de famille.

Tel est le sens des réformes voulues au plus haut sommet de l’état. Comme la fable de La Fontaine,« Le lièvre et la tortue», le démontre, ce ne sont pas forcément les agités du bocal qui sont les plus modernes et les plus compétents…

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle avaient été sélectionnés en septembre dernier à titre pilote par le ministère de l’Intérieur pour expérimenter une réforme des sous-préfectures

Voici sur ce sujet le compte-rendu des conférences de presse des préfets des régions Alsace et Lorraine paru dans le journal en ligne Acteurs Publics

P-A L


Lu dans la presse

Les préfets des régions Alsace et Lorraine ont annoncé la fusion de plusieurs arrondissements sur les 3 départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. L’État espère réaliser une économie estimée entre 50 000 et 65 000 euros par an et par sous-préfecture.

D’ici 2016, le Bas-Rhin passera de 13 arrondissements à 8, le Haut-Rhin de 6 à 4, et la Moselle de 9 à 5. Telle est la nouvelle cartographie des arrondissements présentée par le préfet de la région Lorraine, Nacer Meddah, le 3 juillet. Objectif : “redonner des perspectives et regrouper les services de l’État”, a indiqué Nacer Meddah, qui tenait une conférence de presse à Metz en même temps que son homologue alsacien à Strasbourg, Stéphane Bouillon.

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle avaient été sélectionnés en septembre dernier à titre pilote par le ministère de l’Intérieur pour expérimenter une réforme des sous-préfectures. “Nous avons été choisis parce qu’en termes de sous-préfectures, nous avions une densité extrêmement importante qui date de 1871, lorsqu’il s’agissait alors de mieux contrôler la population alsacienne et d’installer l’empire allemand”, a rappelé le préfet alsacien.

Mais “une sous-préfecture n’est pas installée comme une cathédrale. Elle peut être amenée à bouger. Notre objectif est d’assurer une présence sur le terrain pour répondre aux bassins de population”, a poursuivi Stéphane Bouillon.

On peut très bien imaginer des maisons de l’État ou des sous-préfecture jumelées. On va expérimenter ces pistes en Alsace et en Moselle, et je suis convaincu que l’expérience sera concluante”, indiquait le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour Acteurs publics [cliquez ici pour lire son interview], annonçant dans la foulée une nouvelle carte des services de l’État “d’ici 2017”.

Des “permanences de services publics”

Dans le Bas-Rhin, Wissembourg sera absorbée par Haguenau. Dans le Haut-Rhin, Colmar fusionnera avec Ribeauvillé, tandis que Guebwiller rejoindra la sous-préfecture de Thann. En Moselle, les deux arrondissements de Thionville seront fusionnés, de même que ceux de Sarrebourg et Château-Salins d’une part, et ceux de Boulay et Forbach d’autre part, tandis que l’arrondissement de Metz-Campagne sera supprimé. Chaque suppression d’arrondissement devra faire l’objet d’un décret en Conseil d’État, fin 2014, pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2015.

En Alsace, le préfet souhaite que les bâtiments des sous-préfectures supprimées puissent être réutilisés sous forme de centres d’action sociale (CAS) ou d’écoles de formation pour jeunes, pour répondre à l’intérêt général. Les anciens chefs-lieux d’arrondissements accueilleront par ailleurs des “permanences de service public”.

Agents redéployés

En Lorraine, une “maison d’État”, qui regroupera différents services administratifs voire des grandes agences nationales, telle que l’Office national des forêts, est prévue dans les sous-préfectures supprimées. “Notre volonté, c’est de ne pas supprimer les structures de proximité. Dans certaines sous-préfectures, on a moins de 10 agents, il n’y a plus de sous-préfet depuis un an. La solution de facilité aurait été un statu quo et que la sous-préfecture s’éteigne d’elle-même. Nous allons faire le contraire”, a expliqué Nacer Meddah. Les quelques dizaines d’agents des sous-préfectures qui disparaissent seront redéployés, ont assuré les deux préfets.

L’État espère réaliser une économie comprise entre 50 000 et 65 000 euros par an et par sous-préfecture, alors que le coût du déménagement sera amorti d’ici deux à trois ans. Les salaires des postes de sous-préfets qui disparaîtront seront directement reversés à Bercy.

Acteurs Publics/ Xavier Sidaner


WUKALI 04/07/2014


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