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CNL. Plan d’urgence et de relance pour le secteur du livre

par Communique

Le conseil d’administration du Centre national du livre (CNL) s’est réuni jeudi 26 novembre 2020 pour dresser le bilan des plans d’urgence et de relance mis en oeuvre par l’établissement depuis mars 2020. Les actions menées en faveur de la filière du livre en France pour contrevenir à la crise sans précédent engendrée par la Covid-19 affichent des résultats concluants. 

Pour rappel, le conseil d’administration du CNL avait adopté, lors de ses séances des 27 mars, 3 avril et 30 avril derniers, un plan d’urgence en faveur du secteur du livre. Ces premières mesures ont concerné les auteurs, les librairies francophones à l’étranger, les maisons d’édition indépendantes et les organisateurs de manifestations littéraires. 

Le CNL s’est ensuite vu confier par le ministère de l’Economie et par le ministère de la Culture la mise en place, en juillet 2020, d’un plan de relance pour le secteur du livre. Le conseil d’administration du CNL a adopté, lors de ses séances des 9 juillet et 25 septembre derniers, un plan ambitieux en faveur des maisons d’édition indépendantes, des librairies françaises et des librairies francophones à l’étranger. A noter : l’aide à la modernisation des librairies françaises indépendantes reste active pour toute l’année 2021. 

Pour la présidente du CNL, Régine Hatchondo, «Si notre secteur a été particulièrement touché par la crise, l’attachement indéfectible des Français au livre s’en est avéré conforté. Le CNL, premier partenaire de ceux qui font le livre en France, a su faire preuve de réactivité en ces temps difficiles. Il reste mobilisé plus que jamais auprès des professionnels.

I. Bilan du plan d’urgence du CNL 

Le plan d’urgence adopté lors des séances du conseil d’administration des 27 mars, 3 avril et 30 avril derniers, consistait à: 

 Assouplir les conditions d’octroi des aides du CNL et adapter ses procédures ; 

 Mettre en place des mesures sectorielles, complémentaires des mesures transversales mises en place par le Gouvernement, pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la chaîne du livre. 

1) L’aide d’urgence aux auteurs : près de 2,3 M€ d’aides versées 

Le conseil d’administration du CNL a voté, le 3 avril dernier, la création d’un fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit. Ce fonds a été créé pour permettre aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier du fonds de solidarité de bénéficier d’une aide mensuelle, limitée à 1 500 € par mois. 

Le dispositif a ainsi été ouvert le 10 avril 2020 et les auteurs avaient jusqu’au 1er octobre 2020 pour déposer auprès de la SGDL des demandes d’aide au titre des mois de mars à août. 

Ce fonds a été doté par le CNL d’une enveloppe de plus de 1 M€, abondée à hauteur de 1,2 M€ par cinq organismes de gestion collective (la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF), portant ainsi la dotation du fonds à 2,26 M€. 

Entre le 10 avril et le 1er octobre 2020, la SGDL a reçu, instruit et présenté à la commission 2 971 dossiers de demandes d’aide d’urgence, accordé 2 311 aides (dossiers éligibles), soit un taux de satisfaction des demandes de 78 %. Elle a ainsi apporté aux auteurs 2 259 883 € d’aides, soit une aide totale allouée de 3 333 € par auteur aidé en moyenne. 

2) La subvention exceptionnelle aux librairies francophones à l’étranger : 500 000 € d’aides aux libraire

Le conseil d’administration du CNL a voté, le 3 avril dernier, la création d’une subvention exceptionnelle aux librairies francophones à l’étranger, dotée d’une enveloppe de 0,5 M€. 

Le dispositif a été ouvert du 15 au 27 avril 2020. 

85 dossiers de demande ont été reçus par le CNL. 81 dossiers complets ont été examinés lors de deux commissions qui se sont réunies le 15 mai et le 19 juin. 

78 subventions ont été accordées pour un montant total de 499 500 €, soit un taux de satisfaction de 92 %. L’aide moyenne est de 6 403 €. 

3) La subvention exceptionnelle aux maisons d’édition les plus fragiles : plus de 750 000 € d’aides aux éditeurs 

Le conseil d’administration du CNL a voté, le 3 avril dernier, la création d’une subvention exceptionnelle aux maisons d’édition indépendantes dont le chiffre d’affaires est inférieur à 

0,5 M€. Dotée initialement par le CNL à hauteur de 0,5 M€, cette aide a été abondée à hauteur de 0,35 M€ par la SOFIA et le CFC, pour une enveloppe globale de 0,85 M€. Le dispositif a été ouvert du 15 avril au 10 juin. 

262 dossiers de demande ont été reçus par le CNL. Ils ont été examinés lors de deux comités d’aides économiques aux éditeurs qui se sont réunis le 9 et le 25 juin. 

138 subventions ont été accordées pour un montant total de 758 984 €, soit un taux de satisfaction de 53 %. L’aide moyenne est de 5 500 €. 

4) Les mesures en faveur des manifestations littéraires : plus de 4 000 auteurs soutenus 

Lors de ses séances du 16 mars et 3 avril derniers, le conseil d’administration a autorisé le CNL, à titre dérogatoire, à maintenir les subventions déjà allouées à des festivals qui ont finalement dû être annulés en raison de la crise sanitaire et à allouer des subventions à des festivals annonçant qu’ils seraient annulés à cause de la crise. 

Les organisateurs de ces manifestations littéraires, ainsi soutenues de façon exceptionnelle par le CNL, ont été incités à prendre en compte le dédommagement des auteurs invités dans leur programmation. 

Ainsi, ce sont, au 26 novembre, 36 festivals littéraires qui ont été annulés pour cause de crise sanitaire et 18 festivals littéraires qui ont été reportés, mais qui ont tout de même tous bénéficié d’une subvention, après avis des commissions « Vie littéraire » du 21 janvier, 19 mai et 22 septembre 2020. Le total des subventions accordées à ces festivals annulés ou reportés est de 1 075 596 €. 

Sur l’année 2020, ce sont 4 285 auteurs qui ont pu être rémunérés par les festivals maintenus, annulés ou reportés, pour un montant total de 2 163 553 €. 

II. Bilan du plan de relance du CNL 

Adopté par le conseil d’administration du CNL, lors de ses séances des 9 juillet et 25 septembre derniers, le plan de relance consistait à : 

 Mettre en place les mesures sectorielles à destination des librairies françaises, afin d’une part, de compenser les pertes d’exploitation liées à leur fermeture lors du premier confinement via une aide exceptionnelle, mais également, d’autre part, de créer une aide exceptionnelle à la modernisation des librairies) ; 

 Mettre en place des mesures sectorielles à destination, d’une part des maisons d’édition afin de leur permettre de faire face aux difficultés économiques liées à la crise sanitaire et économique, mais également, d’autre part, de soutenir, les librairies francophones à l’étranger dans les difficultés qu’elles rencontrent. 

1) Le fonds de soutien exceptionnel aux librairies françaises : 15 M€ redistribués 

Le conseil d’administration du CNL a voté, le 9 juillet dernier, la création d’un fonds de soutien exceptionnel aux librairies françaises visant à permettre aux librairies de faire face aux difficultés financières générées par le confinement des mois de mars à mai. L’aide proposée était une subvention automatique représentant 80 % du montant des charges fixes des 2 mois de confinement (100 % pour les territoires d’Outre-mer). Ces subventions sont réservées aux librairies qui vendent principalement des livres neufs non soldés dans un magasin ouvert à l’accueil du public. 

Le dispositif a été ouvert dès le 20 juillet, jusqu’au 30 septembre 2020. 

Ainsi, 1 385 dossiers de demande ont été reçus par le CNL et 1 267 aides ont été accordées pour un montant total de subventions de 15,24 M€, dont un peu moins de 0,2 M€ versés par la région Pays de la Loire. 

Le CNL a signé une convention avec la région afin de mutualiser les soutiens des deux institutions et permettre un maillage territorial plus fin et efficace en faveur des acteurs du livre sur le territoire des Pays de la Loire. Le CNL se félicite de l’étroite collaboration établie avec les régions françaises. Quatre autres régions (Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Normandie et Provence-Alpes-Côte d’Azur) se sont appuyées sur le dispositif du CNL pour intervenir de manière complémentaire. 

2) La nouvelle subvention à la modernisation des libraires françaises : près d’1 M€ versés aux libraires 

Le conseil d’administration du CNL a voté, le 9 juillet dernier, la création d’une nouvelle subvention à la modernisation des librairies françaises. L’objectif est d’inciter les libraires à accélérer leurs investissements de modernisation (système informatique, travaux et rénovation des magasins, etc.) par un taux de cofinancement public plus élevé qu’à l’ordinaire. Le taux de concours du CNL à cette nouvelle aide est ainsi de 70 % maximum. Le montant de l’aide étant compris entre 10 000 € et 150 000 €. 

Le dispositif a été ouvert du 20 juillet au 30 septembre 2020 et s’adressait aux librairies dont le chiffre d’affaires en ventes de livres neufs est supérieur à 150 000 € et proposant au moins 6 000 références. Pour les librairies non éligibles, elles pouvaient faire une demande auprès de la DRAC. 

Au 26 novembre, 31 aides ont été accordées pour un montant total de 954 000 €. Les librairies peuvent encore déposer des demandes pour 2021, plusieurs dates limite de dépôt des dossiers étant d’ores et déjà prévues. 

3) La subvention exceptionnelle à la relance des maisons d’édition : plus de 2,2 M€ d’aides versées aux éditeurs 

Après une première mesure dans le plan d’urgence, le conseil d’administration du CNL a voté, le 25 septembre dernier, la création d’une nouvelle subvention visant à soutenir les maisons d’édition les plus fragilisées par la crise pour leur permettre d’honorer leurs charges (et notamment les droits d’auteur dus) et éviter ainsi les licenciements ou les faillites. 

Le CNL a pris en charge les aides aux maisons d’édition ayant un chiffre d’affaires supérieur à 0,5 M€, les DRAC celles dont le chiffre d’affaires était inférieur. Le montant de la subvention était compris entre 10 000 € et 200 000 €, soit 2 % au maximum d’un chiffre d’affaires global compris entre 500 000 € et 10 M€. 

Le dispositif a été ouvert du 30 septembre au 30 octobre 2020. 

84 dossiers ont été reçus par le CNL. 69 aides ont été accordées pour un montant total de 2 276 907 M€ et pour une aide moyenne par bénéficiaire de 33 000 €. 

4) La subvention exceptionnelle de relance des librairies francophones : une aide répartie sur l’ensemble des continents et 500 000 € d’aides versées aux libraires 

Le conseil d’administration du CNL a voté, le 25 septembre dernier, une nouvelle subvention visant à soutenir la relance des librairies francophones. 

Doté d’une enveloppe de 0,5 M€, le dispositif a été ouvert du 30 septembre au 30 octobre 2020. 

61 dossiers de demande ont été reçus par le CNL. 59 dossiers complets ont été examinés lors de la commission qui s’est tenue le 20 novembre. 

53 subventions ont été accordées pour un montant total de 500 000 €, soit un taux de satisfaction de 90 %. L’aide moyenne est de 9 433 €. 

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